Fin du litige entre l’Afnic et Eurodns

Trente mois après le blocage de 4 465 noms de domaine en .fr, l’Afnic et Eurodns mettent un terme au litige qui les opposait. Dans un communiqué de presse étonnant, les deux parties tentent d’expliquer comment elles ont été amenées à cesser leur conflit.

Plus de 4 400 noms de domaine bloqués

Il est loin le temps où l’Afnic bloquait les noms de domaine de Monsieur Laurent N., agissant en son nom propre en qualité de commerçant avec pour enseigne EURODNS France. Ce dernier avait enregistré en tant que titulaire un peu moins de 4 500 noms de domaine du 11 mai au 21 octobre 2004. A l’époque, l’AFNIC alertée à plusieurs reprises, par des détenteurs de marques notamment, des agissements de Monsieur Laurent N. avait avisé ce dernier dès juillet 2004, que ses pratiques pouvaient être contraires à l’esprit de la charte de nommage du .fr. Le comité de concertation se prononçait « en faveur d’une réaction de l’AFNIC face à des comportements préjudiciables à son image, contraires à l’esprit de sa charte ainsi qu’à ses obligations aux termes de la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle ».

Suite à ce blocage, une ordonnance de référé a été rendue le 14 décembre 2004 renforçant l’AFNIC dans la légitimité de sa démarche. Le juge a constaté qu’il existe bien « des violations multiples de la charte de nommage » et également « que ces agissements constituent autant de tentatives de détournement susceptibles d’attenter au droit des tiers, voire d’être sanctionnés au titre de la législation sur la propriété intellectuelle ou de droit de la concurrence« .

Conditions de déblocage réunies ?

Depuis, « le conseil d’administration de l’AFNIC a décidé de continuer à faire respecter les principes de sa charte en maintenant le blocage des noms de domaine de Monsieur Laurent N. sine die, en attendant :
– soit qu’une décision judiciaire soit rendue,
– soit que l’AFNIC ne constate plus ni plaintes, ni mises en demeure, ni dossiers de transmission pendant une période de trente jours consécutifs
».

Quatorze mois après, la donne a visiblement bien changé. Un communiqué publié par les deux parties stipule que « l’AFNIC et EuroDNS ont souhaité mettre un terme au litige qui les opposait depuis 2004 au sujet de l’enregistrement par l’intermédiaire d’EuroDNS de 4465 noms de domaine et de la décision de blocage de ces noms de domaine par le conseil d’administration de l’AFNIC ». On ne sait pas si les conditions de levée de blocage ont bien été respectées.

Plus étonnant, l’avenir des noms bloqués reste en partie obscur : « Sur l’ensemble de ces noms de domaine, ceux qui n’ont pas fait l’objet d’une transmission ou d’une suppression, seront débloqués par l’AFNIC selon les modalités convenues avec EuroDNS. EuroDNS réitère par ailleurs son engagement de transférer tout nom de domaine faisant l’objet d’une réclamation motivée d’un ayant droit pourvu des justificatifs correspondants ». La liste des noms précédemment bloqués a disparue.

EuroDns, acteur important de l’ouverture aux particuliers

Plus déconcertant encore, la fin du litige est expliquée en partie par « le succès de l’ouverture du .fr aux particuliers qui a renforcé leur collaboration ». Il est vrai que le prestataire luxembourgeois enregistre de nombreux noms pour des particuliers.

Récemment, MailClub.info s’est inquiété des nombreux dépôts potentiellement litigieux effectués par des particuliers (lire notre article à ce sujet : Typosquatting en .fr, un phénomène si particulier).

Parmi les bureaux d’enregistrement concernés par ce type d’enregistrement, EuroDns compte parmi ses clients de nombreux particuliers « anonymes » se livrant manifestement à des enregistrements litigieux du type : des wwwnrj12.fr, tochiba.fr, caiiseepargne.fr, videotf1.fr, recrutecarrefour.fr, lanouvellerepulique.fr, neufr.fr, chronnopost.fr, franceiinter.fr, wwwpagesjaune.fr, femmeacuelle.fr, planeterenault.fr, ouestfranc.fr, question-pour-un-champion.fr, wwwricard.fr… Des dépôts qui ont été sanctionnés devant l’OMPI (Lire notre article : Les décisions contre les .fr de particuliers s’accélèrent). En l’état actuel, la responsabilité d’EuroDns ne peut pas être engagée, les enregistrements de .fr étant automatiques.

Cependant, la conclusion du communiqué de presse peut paraître insolite quand les deux parties « témoignent ainsi de leur attachement commun aux règles de nommage du .fr d’une part et d’autre part aux principes de concertation qui régissent depuis toujours les relations entre l’AFNIC et les bureaux d’enregistrement ».

Après l’étonnante affaire Guillaume.net (dont les noms avaient été bloqués, puis supprimés avant d’être remis à disposition), il ne reste désormais plus que le blocage des noms de domaine de KLTE Limited en cours auprès de l’Afnic.

Pour en savoir plus :

Lire le communiqué de l’Afnic

Lire notre article : Eurodns fait appel de sa condamnation

Lire notre article : L’Afnic prolonge le blocage des noms de domaine d’Eurodns