Fin de la « sunrise period » pour le .fr

Le mardi 8 novembre, la première Matinée des Noms de Domaine, organisée par le MailClub, a réuni de nombreux participants dans les salons Etoiles Marceau, à Paris (découvrez l’album-photo, en cliquant ici).

Le premier atelier avait pour thème le .fr et le .eu. Premier retour sur l’intervention de Mathieu Weill, directeur général de l’Afnic, intitulée « fin de la « sunrise period » pour le .fr ». En effet, après l’été 2006, les sociétés françaises ne seront plus les seules à pouvoir déposer des .fr.

L’Afnic rencontre ses utilisateurs finaux

Mathieu Weill, s’est tout d’abord réjoui de l’occasion que représentait la Matinée des Noms de Domaine de « discuter avec les représentants des entreprises, ces utilisateurs finaux que l’Afnic a plus de mal à toucher directement ».

Après une brève présentation de l’Afnic, du .fr, et ses valeurs, Mathieu Weill a expliqué comment allait s’orchestrer l’ouverture du .fr aux particuliers avant l’été 2006.

Il a rappelé les principales spécificités de cette ouverture : « absence de base publique de référence, protection des données personnelles, forte sensibilité aux contraintes »… Il estime le potentiel de nouveaux .fr entre 300 000 et 700 000. Cet objectif serait atteint avec « une procédure simple et légère pour l’utilisateur, permettant plusieurs noms possibles par titulaire, un libre choix du nom mais qui fasse clairement apparaître la responsabilité du titulaire ».

Mais « les personnes physiques n’ont pas toujours le moyen de vérifier qu’elles ne portent pas atteinte à des droits existants et offrent des garanties inférieures en cas de litige ». L’Afnic souhaite fournir des « garanties pour les ayant-droits », craignant que « l’ouverture aux particuliers multiplie les petits cas litigieux (4-5 noms par titulaire) ».

« L’Afnic a levé le drapeau rouge sur deux cas manifestes »

Mathieu Weill est également revenu sur « la lutte contre les violations manifestes de la Charte », observées depuis la première ouverture du .fr, le 11 mai 2004. Il a souligné que « le contexte est favorable à des dérives ».
Le marché étant soutenu par le « pay per click » et ses revenus publicitaires. De plus, près de 60 % des internautes tapent dans leur navigateur l’adresse url du site qu’ils souhaitent consulter, ce qui est une source d’erreurs de frappe importante.

Le directeur général de l’Afnic relève que « le cyber/typo squatting porte atteinte aux ayants-droit, aux sites publics, ainsi qu’a l’image de l’ensemble de la profession (racket, chantages, …) donc au développement du marché (voir communes, demandes répétées d’inscription sur les listes de termes fondamentaux) ».

Il constate que « la nature des attaques a changé. Le cybersquatting pur est moins rentable grâce à l’introduction des PARL et à l’affirmation des jurisprudences. La captation de trafic devient plus courante. Les atteintes aux droits de tiers peuvent être « rentables », en multipliant les « petites » atteintes à de multiples ayants-droits, et en combinant captation de trafic et espérance de revente à l’amiable ».

Sur les blocages effectués par l’Afnic, Mathieu Weill assume cette « position qui se démarque des autres registries. La lutte contre ces dérives est un point important de la gouvernance Internet, une responsabilité que l’Afnic n’a pas cherché à esquiver. Une action collective peut se justifier en dernier recours pour dissuader les acteurs manifestement abusifs en préservant la liberté de choix du nom, sans se substituer à la justice (l’AFNIC ne « juge » pas). Des lignes directrices sont en voie d’adoption à l’AFNIC pour établir une parfaite transparence sur nos modalités d’action et notre stratégie, sensibiliser l’ensemble des acteurs et caractériser les violations « manifeste » (dépôts massifs et mobilisation réelle constatée d’ayants-droits différents). Faire respecter ses propres droits devant la justice ou les PARL reste la principale responsabilité des entreprises ».

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