Eurotastic se couche devant Huggies

Nouvelle décision en défaveur de Eurotastic / Eurorasric Limited. Après Carrefour, Michelin ou l’Agence Nationale d’Information pour le Logement (ANIL), c’est la marque américaine Huggies qui vient de récupérer son nom de domaine naturel huggies.fr auprès de l’OMPI.

Enregistré en juin 2005, le nom de domaine était utilisé pour proposer des produits concurrents de ceux des requérants, ce qui tendait à détourner illégitimement la clientèle des marques HUGGIES.

Dans sa discussion, l’expert rappelle que c’est « le Défendeur qui a l’obligation de vérifier que l’enregistrement auquel il procède ne porte pas atteinte aux droits des tiers, qui a enregistré un nom dont les Requérants soulignent avec raison le caractère arbitraire et qui n’a obtenu aucune autorisation d’utiliser le terme “Huggies” aussi bien sous une forme brute que déclinée, a donc, ce faisant, manifestement porté atteinte aux droits que la société Kimberly-Clark Corp. détient sur ses marques et ses noms de domaine huggies.com et huggies.org. Ces enregistrements constituent, en effet, des actes de concurrence déloyale par imitation servile, de longue date sanctionnés par la jurisprudence française ».

Un défendeur coutumier

L’expert note que le défendeur a déjà un casier chargé en matière de litiges de noms de domaine en .FR (« que le Défendeur soit coutumier de ces pratiques s’ajoute enfin aux données établies comme un indice supplémentaire d’un comportement étranger à la loyauté requise dans la vie des affaires »). N’en jetez plus, le .FR est récupéré par la célèbre marque de couche.

Qui récupérera son prochain .FR auprès d’Eurotastic ? Converse dont conserve.fr est pris par Eurotastic ? Philips pour son phillips.fr ? ou bien encore Porsche pour le porshe.fr. Faites vos jeux.

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