Eurostar.eu, 6 minutes de retard

Si les premiers noms de domaine en .eu ne seront actifs que dans une vingtaine de jours, la nouvelle extension européenne connaît déjà son premier conflit ! Il concerne le nom de domaine eurostar.eu, et oppose la SNCF, la SNCB et Eurostar au diamantaire belge EUROSTAR DIAMOND TRADERS NV (EDT).

VoxPI (le blog du Cabinet MEYER & Partenaires) décrypte l’assignation de la SNCF « devant le Tribunal de Commerce de Paris pour obtenir en référé, d’une part le retrait d’une demande d’enregistrement du nom de domaine eurostar.eu effectuée sous priorité de sa marque EUROSTAR, d’autre part l’interdiction de transmettre ultérieurement à EURid les documents justificatifs de cette demande dans le cadre du processus de validation ».

Le 7 décembre 2005, lorsque la première « sunrise period » (réservée entre autre aux détenteurs de marques nationales et ou communautaires enregistrées) débute, le nom de domaine eurostar.eu a fait l’objet de 3 demandes différentes à quelques minutes d’intervalle.

Alexandre Nappey, auteur de l’article sur VoxPI, constate que « la première a été effectuée par la société EDT, suivie moins de six minutes plus tard, par celle de la société EUROSTAR pour le compte du réseau ferroviaire.
Au-delà des conditions fixées par la politique d’enregistrement sunrise, c’est bien la règle du “Premier arrivé, premier servi” qui s’applique entre candidats. Considérant que le nom de domaine eurostar.eu serait selon toute vraisemblance attribué à EDT à l’issue de la phase de validation, les demanderesses ont choisi de contester la demande devant le Tribunal de Commerce.
Pour cela, elles soutenaient qu’une telle demande portait atteinte à un accord de coexistence conclu entre elles et EDT en septembre 2004. Cet accord, dont aucune des dispositions n’est citée dans l’ordonnance, délimitait les droits respectifs des parties sur la marque EUROSTAR. A priori, rien ne devait empêcher la cohabitation paisible entre les exploitants du train à grande vitesse Paris-Bruxelles-Londres et le diamantaire d’Anvers. Sauf que l’accord de coexistence invoqué par les requérantes ne contenait aucune disposition relative aux noms de domaine
».

VoxPi, reprend l’ordonnance de référé du 10 janvier 2006. Le juge rappelle que lors de la signature de l’accord de coexistence le 14 septembre 2004, le processus de création de l’extension “.eu” était engagé depuis plusieurs années et que deux règlements communautaires d’avril 2002 et 2004 y étaient entièrement consacrés.
Le magistrat déclare ne pas pouvoir “qualifier de dommage imminent, l’utilisation d’un nom que les requérantes n’ont pas jugé utile de protéger dans leur propre contrat.” Il en conclut “que le juge des référés, juge de l’évidence, ne peut pas interpréter la volonté des parties à l’analyse du contrat de septembre 2004 (…) et ne peut que les renvoyer à mieux se pourvoir.”

Par ailleurs, l’agent de validation PricewaterhouseCoopers Belgique (PWC) a confirmé l’attribution du nom de domaine eurostar.eu à EDT. La quarantaine du nom de domaine expire le 3 mars 2006. A suivre donc.

Pour en savoir plus :
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