EuroDns débouté

Le Tribunal de Grande Instance de Versailles a débouté la société EURODNS et Monsieur Laurent Nunenthal qui avaient assigné l’Afnic (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) en référé le 29 Octobre 2004, suite au blocage de 4500 noms de domaine.

Initialement, EURODNS et Monsieur Laurent Nunenthal réclamaient principalement la réactivation de ces noms de domaine, sous astreinte de 50.000 euros par jour de retard et 75 000 euros de dommages et intérêts au gestionnaire du .fr.

Suite à l’audience de référé du 9 novembre 2004, Laurent Nunenthal, représentant en France d’EuroDns, s’était engagé à restituer aux détenteurs de droits antérieurs leurs noms de domaines typosquattés.

Le juge dénonce des cybersquatting flagrants

L’ordonnance du 14 décembre 2004 rappelle « qu’EURODNS a eu, à l’évidence et à maintes reprises, des pratiques manifestement contraires notamment à l’article 19 de la charte de nommage relatif au choix du nom de domaine en ce qu’elles portent volontairement à confusion avec des institutions ou des marques notoires, et ce, soit par Cybersquatting » (Académie Française, Cour de Cassation…), soit par « Typosquatting » (Bouygues…), soite par détournement de préfixe (Caisse d’Epargne, Gegetel, FNAC, La Redoute, Michelin, Société Générales, etc…), soit par détournement de suffixe (gouvernement français…). (…) Ces assignements constituent autant de tentatives de détournement susceptibles d’attenter aux droits des tiers, voire d’être sanctionnés au titre de la législation sur la propriété intellectuelle ou le droit de la concurrence. »

La décision du tribubal s’appuie également sur les « violations aux dispositions de l’article 4 de la charte de nommage concernant les titulaires d’un nom de domaine au sein de la zone .fr en ce qu’EURODNS a attribué des noms du domaine .fr à des personnes n’ayant aucun lien de rattachement avec le territoire national contrairement au principe admis de territorialité ».

L’Afnic non-sanctionnée

Sur la forme employée par l’Afnic, le juge indique « qu’il ne saurait être fait reproche à l’AFNIC de s’être préoccupée du respect des obligations nées tant de la charte de nommage que du contrat d’adhésion du 24 septembre 2003, non plus d’avoir considéré la situation créée par EURODNS comme contraire à la lettre et l’esprit de ces deux conventions. En conséquence il n’apparaît nullement que la mesure de blocage des noms de domaine que l’AFNIC a été amenée à prendre pour qu’il soit porté remède aux agissements réitérés d’EURODNS soit constitutive d’un trouble manifestement illicite. »

Les noms de domaine bloqués jusqu’au 22 janvier

Cette décision réjouit l’Afnic. Dans un communiqué de presse, elle se satisfait que le « juge confirme doublement la légitimité de l’AFNIC, concernant sa motivation à défendre sa charte de nommage mais aussi concernant la mise en oeuvre de la procédure« . Elle précise que « la mesure de blocage des noms de domaine dont le titulaire est M. Nunenthal est donc maintenue jusqu’au 22 janvier 2005 afin de permettre aux sociétés qui se considéreraient victimes d’agir pour la defense de leurs droits.
Parallèlement le conseil d’administration de l’AFNIC se réserve l’opportunité de statuer à nouveau sur le cas présent à l’expiration dudit délai. »

EuroDns ne compte pas en rester là

De son coté, EuroDns a publié un communiqué de presse dans Zataz News. « Elle déplore les conditions qui ont amené la justice à prendre cette décision (…) (campagne de communication avant l’audience, présentant la Société EuroDNS comme cybersquatteur, (…) pression sur le Tribunal en organisant ce que le Président du tribunal a qualifié lui même de « manifestation judiciaire) ».

EuroDns annonce que « 2,3% des noms de domaine en .fr enregistrés par EuroDNS et bloqués, ont fait l’objet à ce jour d’une revendication ». Elle rappelle que la date d’ouverture du .fr aux personnes physiques a été à nouveau reportée à une date indéterminée.

L’affaire n’est peut-être pas terminée. En effet, EuroDns annonce que « face à ces constats, elle prône activement une véritable ouverture du marché français de l’Internet dans le cadre de l’intégration européenne. Elle le fera valoir prochainement auprès des autorités communautaires.
Par ailleurs, EuroDNs informe qu’elle a d’ores et déjà saisi au fond les tribunaux français pour faire juger, dans la sérénité, les agissements de l’Afnic. »

A suivre donc…