Dop.fr est-il un nom de domaine générique ?

Le nom de domaine de trois caractères dop.FR a fait l’objet d’une récupération par l’Oréal. C’est le premier nom de domaine dop que récupère la société, ce que le défendeur anonyme a dû mal à comprendre…

L’Oréal, le requérant, exerce son activité notamment dans le domaine des produits cosmétiques et est titulaire, depuis longtemps, de nombreuses marques comportant le terme “dop”, qui sont protégées dans plusieurs pays du monde. Le dop.fr a été enregistré en juin 2007 via un whois anonyme. Le nom de domaine dirigeait vers une page proposant des liens sponsorisés et notamment des liens pornographiques. Le Requérant a adressé le 21 août 2007 une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception à l’unité d’enregistrement de ce nom, Safenames, afin de lui notifier l’atteinte à ses droits causée par l’enregistrement du nom de domaine litigieux et de lui demander le transfert amiable de ce nom ainsi que lui soit communiquée l’identité du réservataire.

Une compensation pour frais de 14 000 € !

Le Requérant a tenté de joindre directement le réservataire du nom par l’intermédiaire du formulaire Afnic. L’unité d’enregistrement du nom de domaine litigieux a accusé réception de la mise en demeure adressée par le Requérant et lui a alors demandé une copie de la marque DOP. Dans un email du 24 août 2007, Safenames a indiqué au Requérant que le réservataire du nom de domaine dop.fr consentait à transférer le nom de domaine moyennant « une compensation juste pour les frais qu’il a engagé sur ledit nom de domaine ». Le Requérant lui a alors proposé, par l’intermédiaire de son unité d’enregistrement, de rembourser les frais de réservation du nom de domaine litigieux à hauteur de 50 €. Cette offre a été refusée, le réservataire du nom réclamant la somme de £ 10.000 livres sterling, soit environ 14.000 €. Dans la mesure où aucun accord amiable n’a pu être trouvé entre les parties et où l’identité du Défendeur n’a jamais été communiquée au Requérant, ce dernier n’a d’autre choix, que d’engager une procédure alternative de règlement des litiges.

L’expert relève que « du fait de la notoriété de la marque DOP dans le monde, et en particulier en France, a vocation à s’appliquer en la cause le principe établi dans l’article L.713-5 du code de la propriété intellectuelle aux termes duquel l’emploi d’une marque jouissant d’une renommée pour des produits et services non similaires à ceux désignés dans l’enregistrement engage la responsabilité civile de son auteur s’il est de nature à porter un préjudice au propriétaire de la marque ou si cet emploi constitue une exploitation injustifiée de cette dernière ».

En l’occurrence, dop.fr reproduit intégralement la marque DOP, sous réserve de l’adjonction du “.fr”, et il est établi que l’adjonction du suffixe “.fr ”, non appropriable en tant que tel, est impuissante à faire disparaître l’imitation ou la reproduction de la marque.

L’expert pense « que l’enregistrement du nom de domaine litigieux porte atteinte à la marque DOP d’autant que, comme le précise le Requérant, cet enregistrement a pour conséquence d’affaiblir le pouvoir distinctif et attractif de la marque DOP et d’entraîner sa vulgarisation, portant ainsi atteinte à sa valeur économique ».

L’expert note « que le Requérant n’a pas pris la précaution de réserver à temps le nom de domaine dop.fr et que, comme le souligne le Défendeur, le Requérant ne possède pas de nom de domaine avec une extension internationale pour le terme “dop”; que les noms de domaines tels que dop.com, dop.net, dop.org n’ont pas été réservés par lui; que le Requérant ne possède aucun enregistrement de nom de domaine pour les extension de pays avec la marque DOP; qu’il y a un certain nombre de noms de domaine nationaux avec le terme “dop” (dop.co.uk, dop.de, dop.es), qui sont sur des pages de stationnement parking; que d’autres tels dop.in et dop.jp sont mis en location par leurs registrants; et que le Requérant n’a jamais tenté de les réserver ou de les récupérer pour protéger sa marque si bien que les registrants sont fondés à posséder des noms de domaine et en faire une utilisation légitime ».

Trois lettres, une banale combinaison

L’expert constate « également que le nom de domaine dop.fr est une combinaison de trois lettres D.O.P., comme il est d’usage d’en réserver ; et que le terme “dop” est une banale combinaison de ces trois lettres, dépourvue de signification linguistique particulière ».

Toutefois, l’expert relève, en plus de l’atteinte à la marque DOP déjà constatée, que l‘enregistrement a été effectué, précisément, dans le pays où la dénomination DOP jouit de la plus grande notoriété et que, de ce fait, il diffère des enregistrements dans d’autres pays, et par conséquent, qu’il porte un préjudice tout particulier au titulaire des marques déposées par le Requérant.

Pages parking en attendant mieux ?

S’agissant de l’utilisation du nom de domaine, le Requérant déclare qu’il a comporté, à une époque, vers liens pornographiques, puis dirigé, plus récemment, vers une page de liens sponsorisés dans divers domaines, et qu’il a été parqué sur le site “Sedo” à des fins de vente.

A cela, le Défendeur objecte que, comme cela se pratique souvent, en attente de la réalisation de son projet de site web, « il a temporairement mis le nom de domaine sur une page de stationnement parking, par l’intermédiaire de la compagnie de stationnement “Sedo”, pour s’assurer que le domaine soit maintenu actif; que les liens présents sur la page web ont été fournis par Sedo et ne sont donc pas de sa responsabilité; que le lien pornographique évoqué ne représentait que six mots sur les soixante-treize mots contenus sur la page, sans aucune image, ni bannière ou contenu visuel, et que donc l’aspect sexuel montré à la page de “Sedo” n’a représenté qu’un caractère minimal; et que, dès qu’il a constaté la présence de lien pornographique sur la page parking, il en a demandé le retrait ».

En tout état de cause, il apparaît que le Défendeur, réservataire du nom de domaine, sollicité par le Requérant, a réclamé à ce dernier la somme de £ 10.000 livres sterling pour procéder au transfert du nom de domaine, somme que le Requérant a trouvée manifestement excessive, seuls les frais d’enregistrement d’un nom de domaine en “.fr” devant être versée à ses yeux pour un tel transfert.

Le Requérant en déduit que cela montre clairement l’attitude déloyale du Défendeur qui prétend aussi que le nom de domaine a été offert à la vente au public par le Défendeur sur le site “Sedo”, ce qu’il considère également comme critiquable.

Le Défendeur objecte, quant à lui, qu’à aucun moment, il n’a pris l’initiative de vendre le nom de domaine dop.fr au Requérant ; qu’il a été contacté par le Requérant pour le transfert du nom de domaine, qu’il lui a indiqué son estimation des dépenses qu’il avait dû engager pour son projet, et dont il estimait être fondé à dédommagé.

Il n’en n’apparaît pas moins que l’utilisation de dop.fr a été faite dans des conditions qui ont pu porter préjudice au Requérant, en raison des liens ont pu y être associés, et que le Défendeur a pu, à un moment, avoir l’intention de le céder au Requérant, ce qui vient confirmer qu’il n’avait pas réellement de justification à devoir s’en servir pour le développement de sa propre activité, activité dont il s’évince qu’il pouvait la mener sous d’autres dénominations que celle qu’il avait choisie, et qui portait atteinte aux marques du Requérant.

Dans ces conditions, les droits du Requérant à obtenir le transfert à son profit du nom de domaine dop.fr sont établis.

Pour en savoir plus :
Lire la décision complète
Lire nos articles sur les décisions OMPI concernant des .FR