Deuxième condamnation pour un .fr de Lycos

Lycos vient de nouveau d’être sanctionné pour l’enregistrement d’un nom de domaine en .fr, en l’occurrence lechef.fr. Lycos s’est défendu en indiquant que ce n’était pas lui le titulaire du nom mais un tiers allemand qui l’avait mandaté. C’est la deuxième transmission de ce type dont Lycos doit s’acquitter. Espérons pour Lycos que les 8 600 .fr qu’elle a enregistré en pratiquant le prête-nom ne subiront pas le même sort…

Les Requérants sont les sociétés Les éditions de la RHF et LECHEF.com, S.A.S, Paris, France, représentées par le cabinet ITEANU, SELARL, Paris, France. Le Défendeur est la société Lycos France, Paris, France représentée par Ralf Kürbitz, Hamburg, Allemagne. Le litige concerne le nom de domaine lechef.fr enregistré le 18 août 2004.

Les Requérants sont des sociétés sœur, toutes deux filiales de la société LuzinSAS. Elles ont une activité de presse, de courtage, de publicité et d’éditions et la société Lechef.com, S.A.S qui a pour activité l’exploitation d’un site web dédié à la cuisine.

La société Les éditions de la RHF justifie être titulaire de la marque française semi-figurative LE CHEF enregistrée sous le numéro1393420, déposée le 10 février 1987 et dûment renouvelée. Elle est également titulaire du nom de domaine lechef.com depuis le 4 mars 1998.

La société Lechef.com, constituée en septembre 2000, utilise la dénomination “Lechef.com” et exploite le site web “www.lechef.com” depuis l’an 2000.

Le Défendeur a enregistré le nom de domaine lechef.fr, objet de la procédure, le 18 août 2004. Ce nom de domaine renvoie vers une page web indiquant “Bienvenue chez Le Chef. Plus tard cette année, lechef.fr vous offrira plus de 10.000 recettes sans publicité. Aujourd’hui lechef.fr vous offre déjà plus de 37.000 recettes en allemand”.

Argumentation des parties

Les Requérants soutiennent que l’enregistrement et l’utilisation du nom de domaine lechef.fr par le Défendeur, constitue une atteinte à leur propre droit de propriété industrielle, une atteinte aux règles de la concurrence et du comportement loyal en matière commerciale.

Le Requérant, Les éditions de la RHF SAS, indique être titulaire de la marque française semi-figurative LE CHEF depuis le 25 octobre 1983. Il reproche ainsi au Défendeur d’avoir enregistré le nom de domaine alors que celui-ci est une copie des éléments verbaux de la marque du Requérant, ainsi que la reproduction sur son site des éléments verbaux et graphiques de la marque dont il est titulaire.

Il reproche également au Défendeur de porter atteinte aux droits exclusifs de sa marque sur les services d’édition en particulier sur les recettes de cuisine couverts par les visas de sa marque LE CHEF.

Le Requérant, Lechef.com SAS, reproche au Défendeur de capter un trafic internet d’internautes lui étant destiné. Cette confusion étant aggravée par la ressemblance des logos respectifs du Requérant et du Défendeur.

Il estime ainsi que le Défendeur en se plaçant dans son sillage porte atteinte aux règles de la concurrence et du comportement loyal en matière commerciale.

Le Défendeur renvoie vers un autre titulaire

Le Défendeur soutient que l’enregistrement et l’utilisation du nom de domaine litigieux par le Défendeur ne constitue ni une atteinte aux droits des Requérants ni aux règles de la concurrence et au devoir de comportement loyal en matière commerciale.

Le Défendeur rappelle tout d’abord que Ralf Kürbitz & Kerstin Heyroth, pour le compte desquels le nom de domaine litigieux aurait été enregistré, sont titulaires de la marque allemande verbale LE CHEF.

Le Défendeur indique que le Requérant, Les éditions de la RHF SAS, n’est pas titulaire d’une marque verbale et que les mots “le chef” (sans élément graphique) ne constituent pas valablement une propriété intellectuelle.

Le Défendeur soutient que les éléments graphiques utilisés par le Requérant, Les éditions de la RHF SAS, et ceux utilisés par Ralf Kürbitz & Kerstin Heyroth, ne sont pas comparables.

Le Défendeur rappelle le principe “first come, first serve”, alors que les Requérants et le Défendeur ont les mêmes droits sur le nom de domaine litigieux lechef.fr.

Le Défendeur prétend qu’il existe une différence fondamentale entre lechef.com et lechef.fr.

Le Défendeur soutient qu’il n’existe pas de concurrence entre Ralf Kürbitz & Kerstin Heyroth et les Requérants; Ralf Kürbitz & Kerstin Heyroth se contentant d’offrir des recettes et un programme de gestion de celles-ci alors que les Requérants vendent des livres, des revues et des périodiques.

Le Défendeur soutient que son site est actif depuis le mois d’août 2004. Le Défendeur soutient également ne pas capter d’internautes cherchant à se connecter au site des Requérants celui-ci étant beaucoup mieux référencé.
Enfin, le Défendeur reproche aux Requérants d’avoir utilisé sans son autorisation, le nom lechef.fr à plusieurs reprises.

Nouvelle sanction contre le prête-nom

A titre liminaire, l’Expert, Christiane Féral-Shuhl, entend rappeler qu’en application de l’article 1 du Règlement, le Défendeur est le titulaire du nom de domaine objet du litige, contre lequel une procédure alternative de résolution des litiges a été engagée. En l’espèce, bien que Ralf Kürbitz & Kerstin Heyroth soutiennent que le nom de domaine litigieux a été enregistré pour leur compte par leur agent, la société Lycos France, l’Expert constate qu’au vu des informations transmises par l’Afnic, seule la société Lycos France figure comme titulaire du nom de domaine . En conséquence, l’Expert considère que le Défendeur est bien la société Lycos France.

Christiane Féral-Shuhl constate que le Requérant justifie être titulaire de la marque semi figurative LE CHEF, laquelle fait l’objet d’une protection sur le territoire français.

En outre, conformément à l’article 19(1) de la Charte, il appartenait au Défendeur de vérifier, avant d’enregistrer le nom de domaine objet du litige, que cet enregistrement ne portait pas atteinte aux droits de tiers. En ne procédant pas à cette vérification, le Défendeur a manqué à ses obligations telles que résultant de la Charte.

Ralf Kürbitz & Kerstin Heyroth ne pouvaient pas prétendre au .fr

Le fait que ce nom de domaine ait été enregistré par le Défendeur pour son propre compte ou pour le compte d’un client final est, de l’avis de l’Expert, inopérant dès lors que l’Expert relève que le Défendeur a fait le choix d’enregistrer le nom de domaine litigieux en son nom propre; l’Expert estime par ailleurs à cet égard pouvoir à juste titre déduire des éléments du dossier que cet enregistrement au nom du Défendeur a été effectué dans le but de pallier à l’impossibilité de Ralf Kürbitz & Kerstin Heyroth de satisfaire aux exigences posées par la Charte pour l’attribution de nom de domaine en .fr, ceux-ci ne justifiant d’aucune des conditions nécessaires pour l’obtention d’un tel nom de domaine.

En effet, si Christiane Féral-Shuhl constate que Ralf Kürbitz & Kerstin Heyroth sont titulaires d’une marque enregistrée en Allemagne, il constate que celle-ci ne vise en aucun cas le territoire français. Par ailleurs, ces derniers ne se prévalent d’aucune adresse en France.

Christiane Féral-Shuhl a pris connaissance des arguments du Défendeur quant à la validité de la marque LE CHEF du Requérant, Les éditions de la RHF SAS. L’Expert rappelle toutefois qu’il ne lui appartient pas de se prononcer sur le caractère distinctif ou non de la marque LE CHEF dans le cadre de la présente procédure, seul un tribunal pouvant se prononcer sur cette question.

L’Expert considère que l’enregistrement du nom de domaine lechef.fr par le Défendeur porte atteinte aux droits de tiers, et en particulier aux droits du Requérant, Les éditions de la RHF SAS.

Christiane Féral-Shuhl considère Les éditions de la RHF SAS, a dûment justifié détenir des droits de propriété intellectuelle, pour le territoire français, sur la marque LE CHEF, et exploiter régulièrement cette marque, en particulier à travers l’édition de recettes ou d’article liés à la cuisine, qu’il propose via son site “www.lechef.com”.

L’Expert ordonne la transmission au profit de la société Les éditions de la RHF SAS, du nom de domaine lechef.fr.

Pour en savoir plus :

Lire notre article : Lycos condamné à rétrocéder un .fr litigieux

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