Deux .fr mal logés

Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) vient de rendre les noms de domaine anil.fr et adil.fr à l’Agence Nationale d’Information pour le Logement (ANIL). Durant l’été 2005, ces .fr ont été déposés par les sociétés Lantec Corporation, Eurotastic ou Eurorasric, par le prestataire Safenames Ltd et font partie d’une liste qu’a révélée en exclusivité MailClub.info (lire notre article précédent).

Le Requérant, l’ANIL est une association française qui a été créée en mars 1975 sous l’impulsion des pouvoirs publics. Comme les ADIL au plan local, l’ANIL regroupe les principaux responsables de l’habitat (professionnels publics et privés de l’immobilier, organismes représentant les familles et les usagers, pouvoirs publics…) pour « informer les particuliers sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales concernant le logement ».

L’Anil dispose de marques françaises enregistrées et de deux sites internet en .org.

Des liens hypertextes en relations avec le logement

Premier défendeur, la société EUROTASTIC ou EURORASRIC Ltd est une société, de droit étranger, agissant dans le secteur des télécommunications et ayant un établissement en France. Le nom de domaine, qu’elle a enregistré : « adil.fr renvoyait à un site internet proposant plusieurs liens hypertextes, ayant un lien avec le secteur de l’immobilier ».

Le second nom de domaine anil.fr, déposé par Lantec Corporation, renvoyait à un site internet reproduisant à l’identique, les liens hypertextes figurant sur le site internet .

Pour l’expert, Isabelle LEROUX, ces redirections démontrent « la volonté du Défendeur d’induire en erreur l’internaute, qui peut penser, légitimement, accéder au site internet officiel du Requérant. Ceci démontre également la volonté purement spéculative des Défendeurs qui entendent tirer ainsi profit de la notoriété des marques du Requérant par le trafic ainsi généré ». Devant ce cas de cybersquatting flagrant, les deux noms de domaine ont été transférés par l’Anil.

Pour en savoir plus :
Afnic : De nouveaux .fr litigieux – Publié le 1er/08/2005, lire la suite.

Par ailleurs, le MailClub met à la disposition de ses lecteurs une liste de .fr potentiellement litigieux, disponible en envoyant un email à jf.poussard@mailclub.fr.