Des particuliers silencieux

Parmi les milliers de titulaires particuliers de .fr, certains se distinguent dans leur capacité à enregistrer des noms de domaine litigieux, jugés devant l’OMPI.
Jérémie G. et Arthur P. ont respectivement enregistré deux noms de domaine chacun chez les prestataires EuroDns et Gandi, qu’ils ont du transmettre auprès des ayants-droits. Distinction particulière, aucun des défendeurs n’a souhaité répondre à l’OMPI.

Ces particuliers auraient-ils des choses à se reprocher ? En théorie, toute personne déposant un nom en .fr doit se montrer prévenante. L’article 19(1) de la Charte de Nommage de l’AFNIC demande au déposant d’un nom de domaine de s’assurer avant l’enregistrement que ce dernier ne porte pas atteinte aux droits des tiers.

L’article 1 du Règlement dispose que l’on entend par “atteinte aux droits des tiers”, au titre de la Charte, “une atteinte aux droits des tiers protégés en France et en particulier à la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique et/ou propriété industrielle), aux règles de la concurrence et du comportement loyal en matière commerciale et aux droits au nom, au prénom ou au pseudonyme d’une personne”.

Si un minimum de précautions suffit à éviter tout litige ultérieur, les récentes affaires rendues par l’OMPI démontrent une réelle mauvaise foi des cybersquatteurs. Si le but recherché est toujours le même (détourner un maximum de trafic et se rémunérer au « pay per click »), les méthodes et l’approche peuvent présenter des variantes. Dans tous les cas les fraudeurs ont été contraints de relâcher les noms de domaine.

Renvoi vers des liens commerciaux concurrents

Le 12 décembre 2006 Jérémie G. enregistre le nom de domaine « friskies.fr ». Le site proposait des liens hypertextes qui dirigeaient les internautes vers des sites dédiés à des produits concurrents de la société Nestlé destinés à l’alimentation des animaux de compagnie.

L’expert à jugé que Monsieur G. avait souhaité « tirer profit indument et de façon malhonnête de la notoriété du signe « Friskies » en tentant, tel un parasite, de capter à son profit les internautes qui s’intéressent aux produits alimentaires félins (…) . »

Le même jour Jérémie G. avait également enregistré le nom de domaine « mareduc.fr ». Sous ce nom il exploitait un site internet proposant divers liens vers des sites de réduction tels www.1001redirections.com, www.code-promotion.com … etc.

L’arbitre à décidé qu’en agissant de la sorte Monsieur G. avait tenté de « profiter indument du trafic déjà existant concernant le site Internet développé par le Requérant (ndlr la société Abcyne titulaire par ailleurs des noms mareduc.com et ma-reduc.com), espérant ainsi créer un risque de confusion et détourner à son profit les internautes croyant accéder au site internet du Requérant ».

Reproduction des codes sources

Ces cas de cybersquatting flagrant se rencontrent très fréquemment et l’internaute quelque peu averti saura rapidement se rendre compte qu’il n’est pas à la bonne adresse.

Que penser en revanche d’une page blanche qui s’affiche lorsque vous tentez de vous rendre sur votre site favori ? Problème technique passager, erreur de frappe de votre part ou cybersquatting ?

Le 17 juillet 2006 Arthur P. enregistre le nom de domaine « documentum.fr » en violation des droits antérieurs du Requérant (la société américaine EMC corporation titulaire de la marque DOCUMENTUM). Suite à une omission administrative, EMC corporation a « perdu » le nom « documentum.fr » qu’elle exploitait pourtant pour vendre ses services.

A la différence des affaires « friskies.fr » et « mareduc.fr », le nom de domaine litigieux ne pointe pas vers des liens commerciaux concurrents mais vers une page vierge en apparence, mais en apparence seulement…

En effet, « le Défendeur exploite le nom de domaine pour renvoyer vers une page web vierge, mais dont le code HTML est identique à celui du précédent site du Requérant. L’Expert constate que le Défendeur utilise sur cette page web la même couleur bleue tant pour le texte que pour le fond, ce qui explique pourquoi cette page web semble vierge. »

La reprise des codes HTML a pour unique but de favoriser le référencement du nom (et donc la valeur de celui-ci). Ce type de détournement est plus pernicieux pour l’utilisateur et peut s’avérer très préjudiciable pour l’image de la société atteinte.

En effet, « l’internaute qui se connecte à cette page web à l’aide du nom de domaine peut également penser que le chargement de ladite page web est excessivement lent et que le site qui semble être celui du Requérant du fait de la mention de sa dénomination commerciale en haut de page est défectueux. Ainsi, l’exploitation que fait le Défendeur du nom de domaine litigieux amène les internautes à penser que le Requérant, qui est pourtant le leader dans son domaine d’activité, n’assure pas de manière adéquate la promotion de ses produits et services. »

Monsieur Arthur P., qui n’en était pas à son premier coup d’essai (voir affaire similaire « transactive.fr ») a été contraint de relâcher le nom de domaine.

Pour en savoir plus :

– décision documentum.fr, cliquer ici
– décision transactive.fr, cliquer ici
– décision mareduc.fr, cliquer ici
– décision friskies.fr, cliquer ici
– décision wwwcnam.fr, cliquer ici