Dernier mois pour protéger les .fr des sociétés

Dans 30 jours, les sociétés ne seront plus les seules à pouvoir déposer les .fr de leur choix. Le 20 juin 2006, les noms de domaines en .fr seront ouverts à tout résident français de plus de 18 ans. On s’attend à de nombreux nouveaux dépôts, même si des milliers de particuliers ont déjà déposé des .fr chez des prestataires pratiquant du prête-noms

Société, titulaire de marques, association ou administration, n’ont plus que jusqu’au 16 juin 2006 pour enregistrer en priorité leurs .fr. En effet, l’AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) bloquera les opérations de dépôt dès le 16 juin.

Avant cette date, la seule condition d’enregistrement est de fournir lors des demandes, soit un numéro Siret, soit un numéro de marque, soit un identifiant Insee.

Depuis le 11 mai 2004, ceux qui remplissent ces conditions peuvent enregistrer les .fr qu’ils souhaitent (sans droit au nom), du moment que ces derniers sont disponibles et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Quand le prête-noms cannibalise l’ouverture aux particuliers

Des prestataires « discounters » et grand public proposent à leurs clients d’enregistrer des .fr depuis plusieurs mois. Leur astuce ? Utiliser leur siret pour enregistrer des .fr en leur nom, tout en confiant la gestion technique au client final. Ils proposent aussi de transférer les noms aux particuliers quand l’AFNIC acceptera l’enregistrement des personnes physiques directement sous .fr.

Une pratique déjà jugée en 2004 dangereuse par l’Afnic : « pour la personne physique, qui N’EST PAS TITULAIRE du nom de domaine qu’elle demande au moment où il est enregistré ; et pour l’entité « prête-nom » qui pourrait se rendre « complice » d’un client mettant sur son site des contenus illicites ». Depuis deux ans, ces pratiques ont perduré et même fleuri. D’après nos estimations, 20 000 .fr ont été enregistrés de la sorte. Actuellement, l’Afnic compte 483 000 noms de domaine. La conduite de ces sociétés est contraire à l’esprit de la charte de l’Afnic, sans toutefois la violer.

Pour en savoir plus :

Lire notre article : Lycos condamné à rétrocéder un .fr litigieux

Lire notre article : EuroDns jugé responsable d’un nom de domaine litigieux devant l’OMPI

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