Déjà trois jugements contre Eurotastic

Après carefour.fr, adil.fr et anil.fr, Eurotastic a été contraint de restituer le nom de domaine guidemichelin.fr, suite à une décision du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle). L’expert a également relevé des liens étroits entre Eurotastic et le registrar Safenames

Un parking supprimé

La Compagnie Générale des Établissements Michelin a « constaté l’affichage par la société Sedo GmbH de la dénomination MICHELIN à titre de nom de domaine au sein d’un système de parcage pointant vers une page listant des liens hypertextes publicitaires couvrant des produits et services relatifs au tourisme, hôtellerie, et libraires (parmi lesquels un lien faisant référence au Guide MICHELIN) ». Suite à une lettre de mise en demeure à cette société, le nom de domaine contesté a été supprimé du programme d’hébergement lucratif. Le nom de domaine pointe alors vers une page vierge.

Safenames transfère le nom à Eurotastic

En avril 2005, guidemichelin.fr a été enregistré par la société française Safenames Ltd. Le Requérant envoie deux lettres de mise en demeure : une à l’adresse française, puis une autre à à la société mère anglaise du même nom. Sans réponses, Michelin constate le 25 août 2005, que le nom de domaine litigieux a été transféré à Eurotastic.

Dans sa décision, l’expert Dina Founes note également que le contact technique d’Eurotastic n’est autre la société mère du précédent détenteur du nom de domaine litigieux; la société Safenames Ltd, qui, « de surcroît, représente également en l’espèce l’unité d’enregistrement du nom de domaine en cause guidemichelin.fr ». De plus, « l’adresse électronique du Défendeur propriétaire du nom de domaine litigieux est (nom)@safenames.net et à ce titre semble évoquer des liens étroits entre le Défendeur et le précédent réservataire ».

L’ensemble des discussions a démontré que « l’enregistrement et l’utilisation du nom de domaine litigieux guidemichelin.fr démontrent à l’évidence un comportement déloyal et fautif de la part du Défendeur contraire aux bonnes pratiques commerciales et conduisant inéluctablement à vulgariser et diluer l’image et réputation de la marque MICHELIN, portant ainsi atteinte aux droits du Requérant sur sa marque, et noms de domaine antérieurs, mais également sur son nom commercial et sa dénomination sociale MICHELIN ».

Des pratiques douteuses

Dès le 1er août 2005, MailClub.info avait révélé en exclusivité les agissements du prestataire Safenames, qui avait enregistré, soit en son nom, soit pour Lantec Corporation, soit pour Eurotastic ou Eurorasric de nombreux noms de domaine litigieux, dont le désormais célèbre guidemichelin.

Par ailleurs, le MailClub met à la disposition de ses lecteurs une liste de .fr potentiellement litigieux, disponible en envoyant un email à jf.poussard@mailclub.fr.

Pour en savoir plus, lire nos articles précédents :

– OMPI : Deux .fr mal logés – Publié le 5/12/2005, lire la suite

– OMPI : Un nouveau typosquatteur jugé en .fr – Publié le 27/10/2005, lire la suite

– Afnic : De nouveaux .fr litigieux – Publié le 1er/08/2005, lire la suite