Défiscalisation des noms de domaine

Cette année, les entreprises françaises ont beaucoup investi dans l’achat de noms de domaine (plus de 275 000 .fr actuellement).
Si les comptables s’affolent devant des budgets en hausse, il est de bon ton de rappeler une instruction fiscale du 9 mai 2003, ayant « pour objet de préciser le régime fiscal des dépenses liées à la création ou à l’acquisition de sites internet par les entreprises ».

Le nom de domaine constitue une immobilisation incorporelle, comme une marque ou un brevet. Son « prix d’inscription à l’actif est constitué du prix payé pour l’acquisition du nom auprès d’un tiers ».
Egalement, « les redevances payées annuellement par l’entreprise à l’organisme attribuant le nom de domaine, assimilables à des frais d’entretien, sont constatées parmi les charges déductibles de l’exercice en cours à la date de leur engagement ».

Cette instruction de la Direction générale des impôts démontre bien que les noms de domaine sont un vrai capital !

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