Concurrence internet en haut des pistes

Le syndicat international des moniteurs de ski (SIMS) attaque en justice la société Jazz’n Gliss pour contrefaçon de marque et détournement de clientèle sur internet.

En toile de fond de cette affaire, une lutte commerciale entre deux écoles de ski renommées. D’un côté l’ESI (Ecole de Ski et de Snowborad Internationale), représenté ici par le SIMS, propriétaire du logo « ESI »; De l’autre, l’ESF (Ecole du Ski Français) à laquelle la société défenderesse est affiliée.

La société Jazz n’ Gliss, initialement adhérente auprès du SIMS, avait choisi le nom de domaine « esivalthorens.com » pour communiquer auprès du public. L’exploitation du logo « ESI » accolé à la ville de Val Thorens au sein d’un nom de domaine ne portait pas alors, selon le juge, atteinte aux droits de propriété intellectuelle du SIMS: « (…) l’emploi de ce logo n’était donc alors nullement blâmable et constituait un signe distinctif de l’appartenance à ce syndicat (…)« .

esivalthorens.com

Tout bascule en revanche lorsque la société Jazz n’Gliss décide, sans en informer l’intéressé, de ne pas renouveler son adhésion auprès du SIMS et de souscrire auprès d’un autre syndicat. Alors qu’elle rejoint l’ESF, concurrent direct de l’ESI, la société Jazz n’ Gliss continue d’exploiter le nom de domaine « esivalthorens.com » et son sigle « ESI ».

Reconnue coupable de contrefaçon et de détournement de clientèle, le TGI d’Albertville condamne, par décision du 06 avril 2007, la société Jazz n’ Gliss à stopper l’utilisation du nom de domaine litigieux.

La décision est assortie d’une astreinte fixée à 1 000 € par jour en cas de non exécution de la part du défendeur.

Etrangement pourtant, bien que cette décision date de plus de 8 mois, le nom de domaine « esivalthorens.com » pointe actuellement vers des liens commerciaux tels que « ski school », « ski lesson » et autres « skiing valthorens »…