Compte rendu du débat sur les noms de domaine

Vendredi matin, la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) a réuni une trentaine de personnes autour d’un petit-déjeuner débat sur le thème « Noms de domaine Internet : valorisation, exploitation et défense d’un portefeuille ».

Un aréopage, composé de trois conseils en propriété industrielle (Nathalie Dreyfus, Cabinet Dreyfus et Associés ; Alexandre Nappey, Cabinet MEYER & Partenaires; Bruno Lhermet, Cabinet LHERMET- LA BIGNE – REMY
) ont débattu au sujet de la protection et la valorisation des noms de domaine Internet.

Aspects stratégiques

De simple ressource technique, le nom de domaine « devenu un véritable actif immatériel de l’entreprise » « fait partie intégrante de la stratégie de propriété industrielle des entreprises ».

Dans le cadre d’une gestion de portefeuille, Bruno Lhermet a préconisé de « réserver le nom de la société, les noms commerciaux, les marques en fonction de leur importance actuelle et à venir, et même celles abandonnées lorsqu’elles restent attachées à l’entreprise dans l’esprit du public ».

67 % des internautes tapent directement l’adresse URL d’un site pour y accéder

Une récente enquête indique que 67 % des internautes parviennent à un site via son nom de domaine. D’où l’intérêt de se protéger dans différentes déclinaisons (pluriel, singulier, similitudes intellectuelles). Exemple concret, quand vous cherchez à vous rendre sur le site de l’Eurid, tapez bien eurid.org, et non pas www.euird.org qui renvoie vers un prestataire néerlandais. Typosquatting…

Pour le représentant du Cabinet Lhermet- La Bigne – Remy, la sélection des zones à protéger doit se faire par les critères de danger et économiques.

Alexandre Nappey a présenté pour sa part les aspects juridiques, en effectuant une « typologie des conflits et applications jurisprudentielles » tout en expliquant les procédures UDRP et les Parl du .fr.
Ensuite, il a conseillé les membres de l’assistance dans l’appréhension des litiges, en distinguant « la phase pré-contentieuse (évaluation du potentiel dommageable, recherche Whois, analyse du site web, mise en demeure) » de la contentieuse.

EuroDns au cœur des débats

Lors du débat, l’affaire EuroDns / Afnic a encore fait parler d’elle, chacun apportant son expérience et ses conseils dans la récupération des noms litigieux. Sur la polémique au sujet de l’action de l’Afnic, les avis divergent.

Dans l’attente de l’avis du Tribunal de grande instance (TGI) de Versailles, le 14 décembre prochain sur le blocage unilatéral des noms, CPI et grands comptes reconquièrent leurs noms. Suite au débat, le MailClub.info a dénombré autour de 550 noms de domaine sur les 4 465 de Monsieur Laurent Nunenthal, pouvant porter atteinte à un tiers, soit 12 %.

Dans un récent communiqué sur con site, l’Afnic indique que « toutes les personnes qui estimeraient avoir un droit légitime sur un nom de domaine bloqué sont invitées à contacter Monsieur Laurent Nunenthal et/ou la société EuroDNS. Ils pourront ainsi obtenir la transmission ou la suppression des noms de domaine litigieux après avoir fait état de leur légitimité. Il est précisé que la demande de transmission peut être demandée et obtenue auprès d’un autre prestataire technique. Pour un meilleur suivi des dossiers nous vous remercions de bien vouloir mettre l’AFNIC en copie systématiquement de l’ensemble de vos échanges, envoi et réception, afin que nous puissions apprécier le bon déroulement des opérations ».

Le MaiClub reste à votre disposition pour vous conseiller. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous écrire.