Comment l’OMPI gère les litiges en .mobi ?

Si le nombre d’enregistrement de noms de domaine en .mobi grossit à vue d’œil, les dépôts litigieux sont également de plus en plus nombreux. Dans un communiqué, l’OMPI explique comment il gère ce type de litige. Dernier exemple en date, veolia.mobi.

Le nouveau gTLD “sponsorisé” .mobi a été lancé en mai 2006 par le service d’enregistrement Mobile Top Level Domain Ltd. (mTLD), en tant que domaine dédié à l’Internet mobile. Les principes UDRP s’appliquent au domaine .mobi comme à tous les gTLD. En outre, deux procédures distinctes propres à ce domaine ont été établies et administrées par le Centre de l’OMPI à la demande du service d’enregistrement et en collaboration avec lui.

Marques Premium

La première procédure particulière applicable au domaine .mobi a été le mécanisme inédit mis en place pour l’attribution de noms “Premium” – des noms à fort potentiel de visibilité – dans le domaine .mobi. Ce mécanisme permettait aux propriétaires de marques de récupérer des noms “Premium” que le service d’enregistrement avait réservé pour mise aux enchères ou autre mode d’attribution commercial en raison de leur valeur générique. Pendant la période ouverte pour la revendication de noms “Premium”, qui a duré du 15 septembre au 13 octobre 2006, le Centre a reçu 105 demandes. En 2006, le Centre a traité 74 de ces demandes, sur lesquelles des experts de l’OMPI se sont prononcés en tenant compte des conditions particulières concernant l’enregistrement et l’utilisation des marques correspondantes.

La seconde procédure particulière applicable au domaine .mobi a été la procédure de contestation d’enregistrements préliminaires en .mobi, qui permettrait aux parties intéressées de contester des noms en .mobi indûment enregistrés au cours de la phase d’enregistrement spéciale qui avait été réservée aux propriétaires de marques dans le cadre de la procédure d’enregistrement préliminaire en .mobi. Pendant la période ouverte pour faire opposition, qui a duré du 28 août au 15 décembre 2006, le Centre a reçu 18 contestations, dont cinq ont été traitées en 2006.

Premier litige dès l’ouverture

Le 10 octobre 2006, l’OMPI a été saisie du premier litige portant sur un nom enregistré dans le gTLD .mobi. Les parties au litige, toutes deux du Royaume-Uni, se disputaient le nom screwfix.mobi. Une commission administrative de l’OMPI a rendu le 12 décembre une décision de transfert (Lire notre article : Screwfix.mobi : premier .mobi jugé devant l’OMPI)

Au vu des possibilités de cybersquatting dans les nouveaux domaines et de la profusion des procédures d’enregistrement et de règlement des litiges qui ont été offertes jusqu’ici pour ces domaines, le rapport de l’OMPI 2005 sur les nouveaux domaines génériques de premier niveau : fait le constat qu’une procédure préventive uniforme serait nécessaire dans la phase de lancement des gTLD. Une procédure préliminaire standard réduirait la confusion, ferait gagner du temps et épargnerait des frais.

Pour en savoir plus :

Lire notre article : La moitié du Cac 40 n’est pas titulaire de son .mobi !

Lire notre article : Screwfix.mobi : premier .mobi jugé devant l’OMPI