Comment conserver un nom de domaine en se fondant sur le droit d’auteur ?

CA Paris, 11 juin 2003, SARL ZE LABEL c/ SA IFP (EGG), 11 juin 2003

Dans cette affaire, La Cour d’appel de Paris se prononce sur la contrefaçon du site internet « ze-label.com » par « zeproject.com » en droit d’auteur. Les juges ont conclu à l’absence de distinctivité du terme « Ze » quand il est associé à un substantif qu’il précise et avec lequel il forme un tout indivisible.
Les demandeurs cherchent alors un fondement en droit d’auteur pour récupérer l’exclusivité de l’usage du signe « Ze label ».

« ze-label.com »: Oeuvre multimédia originale?

La Sarl ZE LABEL soutient contre la société EGG que le site Internet « zeproject.com » (EGG) reproduit les traits caractéristiques de son site « ze-label.com ».
Ce dernier serait une oeuvre multimédia originale comportant des sous-espaces (en pratique des pages Internet) reproduisant toujours l’élément « Ze » (« Ze store », « Ze Production »…) et représentant un ensemble cohérent et indivisible. L’utilisation d’un lien hypertexte permet d’accéder à chaque page interne présentant un service dont le nom évoque sa filiation avec le site par la reprise du terme « Ze ».

Déclinaison du nom de domaine : principe commun aux sites Internet

Selon la Cour d’appel, aucun droit privatif ne peut être revendiquer sur l’utilisation d’un lien hypertexte pour accéder à partir de la page d’accueil à d’autres pages internes du site, toutes utilisant un radical commun.
Décliner un nom de domaine par la reprise d’un signe le composant afin d’accéder aux autres pages d’un site est un principe de fonctionnement commun à de nombreux site.
La Cour précise en outre que les requérants ne démontrent pas en quoi la structure du site « zeproject.com » constituerait la contrefaçon de « ze-label.com », le seul choix de l’élément « Ze » étant insuffisant pour caractériser le grief. Le même raisonnement permet à la Cour de rejeter le grief de parasitisme.
La Cour rejette la demande de la Sarl ZE LABEL fondée sur le droit d’auteur : ce n’est pas l’arborescence d’un site Internet, sans originalité particulière, qui permet d’établir une contrefaçon de nature à récupérer l’exclusivité de l’utilisation de la dénomination.

CA Paris, 11 juin 2003, SARL ZE LABEL c/ SA IFP (EGG)
Arrêt attaqué: TGI Paris, 11 mai 2001

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