Chirac.fr : A qui le droit ?

Le nom de domaine chirac.fr soulève une question assez inédite. Ce site internet, propriété d’un registrar français e-zone, est un site proposant des ouvrages politiques renvoyant sur le célèbre marchand en ligne Amazon. Son titre est cependant étonnant : « Cocorico : gauche ou droite ? ». Le texte introductif détonne : « A l’assaut des Urnes, citoyens »?, Chirac – President? Chirac – montre-nous tes couilles? Chirac – un homme du peuple? ».

Protection des noms des collectivités territoriales et…

Vous l’aurez compris, l’intérêt de chirac.fr n’est pas dans son contenu diffamatoire. Ce qui est intéressant c’est que le terme Chirac est, bien sûr, le nom du président de la république française, mais également celui de deux communes métropolitaines ! Elément cocasse, aucun des deux villages n’a pu s’approprier ce nom si courtisé du fait de leur homonymie. La charte de l’Afnic réglait simplement ses cas, en distinguant les villes par leurs codes départementaux. Chirac, en Charente avait le droit à chirac16.fr, et Chirac en Lozère pouvait prétendre à chirac48.fr.

Toutefois le 2 juillet, l’Afnic a restauré le droit au nom pour les collectivités et a exigé une liste de collectivités à protéger auprès des pouvoirs publics. La direction générale des collectivités locales (Dgcl) ainsi que l’Association des maires de France (Amf) se réunissent en septembre pour établir ce document. N’empêche que si l’Afnic rétablit les noms géographiques des communes, les cas d’homonymie ne seront toujours pas réglés. A suivre…

Droit de la personnalité

Jacques Chirac peut-il faire jouer le droit de la personnalité uniquement sur son nom de famille ? Normalement non. Selon les estimations de l’Internaute, 910 personnes portent le nom de famille Chirac en France. Il est pour eux tout aussi légitime d’obtenir ce nom de domaine que le président.
Par contre, lorsque le prénom et le nom sont déposés, on touche directement au droit de la personnalité.
Ainsi, Stéphane H. (déjà auteur du dépôt jugé illicite de michel-edouard-leclerc.fr) avait enregistré le nom de domaine francois-bayrou.fr. Le Tribunal de grande instance de Paris a ordonné en référé cet été le transfert du nom et des dommages et intérêt de l’ordre de 5000 euros. Ce véritable collectionneur de noms de personnalités françaises avait également déposé jacques-chirac.fr. Ce qu’il s’est empressé de supprimer.

En effectuant une recherche sur Google, on trouve 1 310 000 réponses pour Chirac (contre 329 000 pour Sarkosy, avec en troisième position un http://nicolas.sarkozy.est-impuissant.com…).
Parmi les réponses chiraquiennes, on retrouve un chiracaveclafrance.net à vendre, un chirac.org s’identifiant comme un Concept Hypertexte Internet Rassemblant les Acteurs contre le Chômage, chirac.net renvoie vers un lien sur un forum politique… On retrouve aussi le musée du président.
Le cas chirac.fr ne sera donc pas la seule préoccupation du président s’il s’attaque au rapatriement des noms de domaine autour de son patronyme !