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Champagnes.fr, un litige pétillant

Le Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC) a récupéré le nom de domaine champagnes.fr auprès du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle). Il avait déjà récupéré le nom de domaine champagnes.be en décembre 2004.

Appellation collective

Le CIVC détient la capacité d’agir pour la défense de l’AOC Champagne reconnue par un arrêt de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, le 18 février 2004. Le juge précise que « la présente décision est rendue à la lumière du caractère nécessairement collectif de l’AOC Champagne. Ainsi, ne s’agit-il pas de trancher un litige impliquant un droit privatif, mais une appellation collective. (…) Cette appellation d’origine doit donc rester à la disposition de tous les producteurs ou négociants commercialisant le vin ayant droit à cette appellation. Toutefois, la notoriété de l’AOC Champagne ne saurait bénéficier à un seul producteur, négociant ou autre acteur dont l’activité est liée à la fabrication, la commercialisation ou la promotion du Champagne ».

L’expert rappelle l’intérêt du CIVC « à veiller à l’intérêt collectif de l’ensemble des professions intéressées à la fabrication et à la commercialisation des vins de Champagne et de s’assurer que l’utilisation faite de l’AOC Champagne est loyale ».

Le jugement n’a pas reconnu au Défendeur, dont l’activité est la conception et l’édition de sites Internet, d’un intérêt légitime à utiliser l’AOC Champagne.

Champagnes.be avait déjà moussé

Elément cocasse autour de cette décision, le CIVC avait récupéré en décembre 2004 son nom de domaine belge. Le défendeur de l’époque, les Editions Lander, avait fait valoir l’existence d’un site « champagnes.fr » auquel le CIVC ne s’était pas opposé. Cet argument n’aura donc pas laissé sans réaction l’AOC champenoise.

Neuf litiges tranchés en .fr

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Depuis 2004, il s’agit du neuvième litige en .fr traité par l’OMPI.

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