Bientôt un .election.fr ?

L’Observatoire de la web campagne, mis en place par le Forum des droits sur l’internet, délivre ses premières conclusions en matière de réservation de noms de domaine contenant des noms ou dénominations utilisées par les candidats à l’élection présidentielle. Pour plus de lisibilité, la création d’un sous domaine .election.fr est préconisée.

L’enregistrement de noms de domaine relatif au politique est bien connu depuis 2002. Les motivations des titulaires sont diverses : polémique électorale, soutien et anticipation, information et expression personnelle, humour, recherche du profit

Un phénomène ennuyeux pour les partis

Les équipes de campagnes constatent que le phénomène de la réservation de noms de domaine liés aux slogans ou aux noms des hommes et femmes politiques se concentre surtout sur ceux dont la notoriété est la plus grande, les candidats bénéficiant d’une notoriété moindre ne suscitant que peu de réservations. Le phénomène leur semble « ennuyeux » mais pas nécessairement stratégique.

Selon l’observatoire, l’enregistrement de noms par des tiers est « directement liée à l’impossibilité matérielle qu’ont les équipes de campagne d’effectuer des réservations incluant toutes les variations autour des noms des candidats. Cette difficulté matérielle se double, dans bien des cas, d’une difficulté singulière qui tient à la stratégie des candidats et des formations politiques. Ainsi, dans certains cas, les slogans de campagne ne sont pas arrêtés ou dévoilés avant que la pré-campagne n’ait été lancée ou que les candidats potentiels préfèrent ne pas laisser à penser qu’ils pourraient être candidats »…

La jurisprudence bayrou

Le rapport rappelle que « la jurisprudence française sur les noms de domaine a eu à connaître dans le passé de réservations portant sur le nom de famille d’une personnalité publique ». Le 12 juillet 2004, le TGI de Paris jugeait que « l’utilisation, pour tirer profit par la revente, d’un nom de domaine reproduisant les prénom et nom d’un homme politique « francois-bayrou.fr », était constitutive d’un trouble manifeste et que Monsieur Bayrou avait droit au respect de sa personnalité ».

Création d’un sous domaine « .election.fr »

L’une des pistes préconisée par l’observatoire « pour faciliter la lecture du débat politique par les internautes pourrait être la création d’un domaine de second niveau au .fr. Le domaine, à l’instar des .gouv.fr ou .com.fr pourrait prendre la forme d’un « .election.fr ». Ce sous domaine, créé sur décision des pouvoirs publics, serait géré techniquement par l’AFNIC et soumis à une charte de nommage spéciale, notamment quant aux conditions d’éligibilité.

Ainsi, les candidats aux élections politiques seraient, sur ce sous domaine, les seuls à pouvoir être présents sous leurs noms, dénominations ou slogans de campagne au sein de cet espace réservé. Le principal obstacle à ce niveau concerne la notion de candidat et spécialement l’exigence d’une déclaration de candidature préalablement enregistrée ».

Cette solution permet de donner une visibilité claire pour les sites officiels des candidats. Cependant, elle ne résoudra pas les cas de cybesquatting dans les autres extensions, et demande une éducation des internautes en matière d’utilisation de sous domaine.

Enrichir la liste des termes fondamentaux

Autres propositions, la signature d’un engagement commun de médiation réciproque des formations politiques et la création d’un portail de la vie politique en ligne.

Pour les noms en .fr, on peut envisager que des formes génériques de noms de domaine puissent être réservées à l’usage des seuls candidats (ex. nomdefamille-election2007.fr) et intégrer dans la liste de termes dits fondamentaux de l’Afnic.

Pour en savoir plus :

Téléchargez le premier relevé de conclusions de l’Observatoire de la web campagne du Forum des droits sur l’internet, en cliquant ici