Augmentation de 20 % du cybersquatting

Dans un communiqué, l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) réagit à la forte activité des cybersquatteurs. En 2005, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a été saisi au total de 1456 affaires de cybersquattage, soit 20 % de hausse. Le record de 2001 est battu ! En moyenne, quatre plaintes fondées sur les principes UDRP ont été déposées par jour auprès de l’OMPI en 2005.

16 000 noms de domaine concernés

Depuis 1999, le Centre a traité, plus de 8350 litiges mettant en présence des parties provenant de 127 pays et portant sur quelque 16 000 noms de domaine depuis l’entrée en vigueur, en décembre 1999, des Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP).

Avantage aux plaignants

Sur la totalité des litiges dont le Centre a été saisi au titre des principes UDRP, 8054 (96,41%) ont été réglés. Sur les 6349 décisions qu’elles ont rendues, les commissions administratives de l’OMPI se sont prononcées en faveur des plaignants dans 5327 cas (83,9%). Le reste des litiges a fait l’objet d’un règlement à l’amiable par les parties.

« Bien que les principes UDRP constituent un moyen exceptionnel au niveau international dans la lutte contre le cybersquattage, le fait que le nombre des affaires dont a été saisie l’OMPI en 2005 a été le plus important en quatre ans et que beaucoup de ces affaires ont trait à des noms de domaine enregistrés récemment souligne la nécessité pour les propriétaires d’objets de propriété intellectuelle de continuer à être vigilants« , a déclaré M. Francis Gurry, vice-directeur général de l’OMPI, qui supervise le travail du Centre.

Il a ajouté que « si les noms de domaine sont attribués de manière aléatoire dans les nouveaux domaines, les propriétaires d’objets de propriété intellectuelle seront obligés de se battre contre les cybersquatteurs pour enregistrer leurs propres marques – à moins que des garde-fous supplémentaires ne soient mis en place ».

Parmi les utilisateurs fréquents de ces principes figurent l’industrie du divertissement, les sociétés pharmaceutiques, les entreprises informatiques et un nombre important de petites et moyennes entreprises qui préfèrent recourir aux principes UDRP plutôt qu’aux procédures judiciaires traditionnelles. De nombreuses décisions portent sur les 100 premières marques internationales en termes de valeur.

Le retour du Celebrity Squatting

En 2005, les cybersquatteurs se sont intéressés de nouveau à des personnes et à des sociétés du domaine des arts et du divertissement (Antoine de Saint-Exupery, Le Petit Prince, Frank Gehry, Damien Hirst, Morgan Freeman, Abbey Road Studios, Larry King). Les marques de couturiers ayant fait l’objet de litiges en 2005 ont été, notamment, Ralph Lauren, Hugo Boss, Armani et Calvin Klein. L’OMPI a aussi été saisie de litiges dans le domaine sportif soumis par la Fondation Lance Armstrong, la Juventus et la Première Ligue de la Football Association.

Les .com les plus touchés

La plupart des litiges portent sur des noms de domaine internationaux, plus de 80% des noms en cause ayant été enregistrés dans le domaine .com. Toutefois, en 2005, le Centre a également été saisi de 44 litiges portant sur des noms de domaine de premier niveau qui sont des codes de pays (ccTLD). On peut citer comme exemples les noms de domaine hitachi.ch, guidemichelin.fr et google.ir. Compte tenu de l’adjonction de trois ccTLD en 2005, le Centre assure désormais des services de règlement des litiges dans 46 ccTLD, dont .au (Australie), .ch (Suisse), .co (Colombie), .fr (France), .mx (Mexico), et .tv (Tuvalu).

Des plaintes mondiales

Si la plupart des plaintes sont déposées par des parties installées aux États-Unis d’Amérique ou en Europe (et de plus en plus dans les pays d’Europe orientale), d’autres ont aussi été déposées en 2005 par des parties provenant des pays suivants : Afrique du Sud, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Brésil, Chine, Émirats arabes unis, Honduras, Israël, Japon, Maroc, Mexique, Qatar, République Unie de Tanzanie, Sénégal et Venezuela.

Rappelons que les principes UDRP sont les suivants : le plaignant doit démontrer que le nom de domaine en litige est identique à sa marque ou semblable à celle-ci au point de prêter à confusion, que le défendeur n’a aucun droit ni intérêt légitime sur le nom de domaine et qu’il l’a enregistré et utilisé de mauvaise foi.