Anonymat des .FR divulgué

Cauchemar des ayants-droits, l’anonymat du titulaire particulier ayant enregistré des noms de domaine en .FR connaît un nouveau rebondissement auprès de l’Afnic. « Consciente que le système actuel de protection des données personnelles des particuliers peut être perçu comme un frein aux efforts des ayants droit pour se protéger de dépôts abusifs », l’AFNIC annonce dans un communiqué qu’elle va faire évoluer sa procédure de levée d’anonymat. Il était temps !

Depuis le 20 juin 2006, les noms de domaine enregistrés en .FR par des particuliers disposent de whois anonyme. L’ayant droit, qui constatait un enregistrement potentiellement litigieux, pouvait utiliser un formulaire AFNIC pour joindre le contact administratif, souvent sans succès. Un prestataire, habitué des dépôts « limites », a même commercialisé pour 240 € (le prix de l’anonymat ?) un service de médiation pour mettre en contact l’ayant droit et le particulier inconnu.

Plus propre, les procédures alternatives de résolutions litiges ou action en justice ont permis la levée d’anonymat de noms litigieux.

Uniquement les demandes motivées

L’Afnic annonce qu’il « sera désormais possible de lui adresser directement une demande de divulgation de l’identité et des coordonnées déclarées par un particulier ayant enregistré un .fr. Seules les demandes motivées par des ayants droit et présentées via un formulaire spécifique, seront examinées. Le formulaire sera accessible à la rubrique « Outils / Formulaires » du site web de l’AFNIC . Chaque demande fera l’objet d’une analyse rigoureuse par l’AFNIC qui n’y donnera suite que si un certain nombre de conditions sont remplies, notamment en termes de légitimité de la demande formulée ».

En dehors de cet accès encadré, les données personnelles des particuliers resteront confidentielles.

Ce service sera ouvert début décembre 2007.

Depuis juin 2006, de nombreux dépôts abusifs ont été effectués. Le site Guillaume.net met à disposition une liste de 12 000 noms de domaine potentiellement litigieux, disponible en cliquant ici. L’Afnic risque d’avoir du travail !

Pour en savoir plus :
Outils / Formulaires du site web de l’AFNIC

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