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Air France confronté à un « suck case »

Les noms de domaine « suckés » touchent aussi des marques françaises. Cette pratique qui consiste à rajouter à une marque le terme « suck » (ou « fuck » au choix) est appréciée différemment selon les experts. Découvrez le cas airfrancesuck.com, entre dénigrant de marque et liberté d’expression, qui divise les experts.

Le nom de domaine airfrancesuck.com a été déposé par une société basée en Floride. La traduction française de l’expression anglaise est équivalente à « puer », « sucer » ou « aspirer ». Le centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a ordonné de transférer le nom de domaine à la société française.

Elle s’est appuyée sur le fait que le nom de domaine litigieux pouvait être confondu avec la marque. Un des membres du centre a souhaité exprimer son désaccord sur cette décision. Pour lui, on ne peut pas confondre la marque Air France et airfrancesuck.com. Il souligne que ce cas est totalement différent de airfrancetickets.com. « Le terme suck est suffisamment péjoratif par définition pour éviter toute confusion de marque ».

L’OMPI divisé

Des cas précédents (walmartcanadasucks.com, ballysucks.com, fucknetscape.com) ont considéré que ces noms de domaine ne contrefont pas la marque. Les juges américains sont également cléments, comme en témoigne le cas alitaliasucks.com, sauvé au nom du 1er amendent de la Constituion américaine proclamant la liberté d’expression. En France, le précédent jeboycottedanone.com a reconnu la liberté d’expression sous la forme de l’exception de parodie, prévalant sur le droit des marques.

Cependant, l’OMPI tranche majoritairement en faveur des requérants. Le nom de domaine constitué d’une marque avec un terme négatif est considéré comme une confusion potentielle de la marque. C’est ce qu’il ressort des récents cas walmartsucks.com, abercrombieandfilth.com, berlitzsucks.com, wachovia-sucks.com.

Les procédures UDRP font que les experts recherchent un risque de confusion potentielle là où le dénigrement de marque est pourtant ostensible.