Affaire solex.eu : Quelqu’un parle t-il polonais ?

Bataille juridique autour du « solex.eu ». SINBAR, société française notoirement connue pour ses vélomoteurs « Solex », se fait ravir le nom de domaine « solex.eu » par une société polonaise.

SINBAR conteste l’attribution par l’Eurid du nom de domaine « solex.eu » à la société polonaise SOLEX PPHU. SINBAR estime que l’Eurid n’a pas respecté la procédure d’enregistrement en « sunrise period » du domaine litigieux. Conformément aux règles d’attribution du .eu, le demandeur doit rapporter la preuve de l’antériorité de son droit sur le nom revendiqué.

Or l’extrait d’enregistrement de la marque fournit par SOLEX PPHU fait apparaitre « WOLOSIUK BARBARA PPHU SOLEX » en tant que propriétaire. Faute de corrélation entre le demandeur du nom de domaine et le propriétaire du droit antérieur, l’Eurid aurait dû rejeter la demande d’enregistrement du nom de domaine litigieux.

Si PWC l’a dit…

Pour sa défense, l’Eurid s’appuie sur un acte notarié rédigé en polonais, qui attesterait que le demandeur du nom de domaine disposait de droits antérieurs sur le terme « solex ». Problème, ni le défendeur, ni l’Eurid, ni la panéliste n’ont traduit les documents en langue anglaise qui est pourtant la langue de procédure. Y aurait-il une faille dans le système ?

La panéliste désignée pour trancher ce litige reconnaît que sans traduction des documents, elle n’a pu juger de la réelle pertinence de celles-ci. Pour autant, cette dernière estime que, comme l’agent de validation a dû correctement analyser lesdites preuves, la société SOLEX PPHU était effectivement dans son bon droit pour l’obtention du domaine « solex.eu ». Etonnante position, quand l’on sait que l’agent de validation a précédemment validé des dossiers (BARCE&LONE.eu), qui ont par la suite été annulé en « sunrise appeal period ». A quoi sert de lancer une telle procédure, si ce n’est pour réexaminer les preuves justificatives fournies lors de la période d’enregistrement prioritaire ?

Faute de traducteur polonais, solex.eu reste donc à « Wolosiuk Barbara Pphu Solex ». Dans ce litige, un panéliste parlant polonais (ils sont trois dans ce cas) aurait certainement pu trancher en connaissance de cause ce conflit. Pour ce cas, il existera toujours un doute…

Pour en savoir plus :
Lien vers la décision