renouvellement tmch

Pourquoi est-il nécessaire de renouveler sa TMCH ?

Qu’est-ce que la Trademark ClearingHouse ? La TMCH a été mise en place afin de permettre aux titulaires de marques de déclarer leur(s) marque(s) une unique fois au sein d’une base de données centralisée, dans le cadre du programme des nouveaux TLDs de l’ICANN. Une telle déclaration est un pré-requis pour participation aux phases d’enregistrements prioritaires réservées aux titulaires de marques, mais pas que… Elle est aussi nécessaire en cas de souhait de protection via un DPML, et permet de recevoir des claims qui alerte en temps réel le dépôt d’un nom de domaine contenant votre marque à l’identique sous une nouvelle extension.

Le 5 Novembre était la date de base d’un bon nombre d’enregistrements à la TMCH, correspondant à la date de lancement de la première nouvelle extension, le .SHABAKA. L’organisme est ainsi confronté à une forte période de renouvellement.

Êtes-vous dans cette situation ? Quel est l’intérêt du renouvellement de votre marque au sein de la TMCH ?

Période prioritaire Sunrise :
En cas de non renouvellement, vous ne pourrez plus enregistrer de façon prioritaire votre marque lors des lancements des prochaines extensions. Le 1er round du programme des nouvelles extensions n’étant pas encore fini, il reste encore beaucoup de lancement d’extensions majeures ou pouvant revêtir un fort potentiel : .APP, .DOCS, .FREE, .MUSIC, .WEB parmi les 150 extensions à lancer.

A titre de rappel, 20 jours sont nécessaires pour faire valider sa marque par la TMCH. Si vous vous y prenez tardivement – enregistrement ou renouvellement à la TMCH, vous pourriez ne pas accéder à la Sunrise, phase qui dure parfois 30 jours ou en cas d’ouverture de phase gérée sur le principe du premier arrivé, premier servi.

Notifications :

En cas de dépôt de nom de domaine correspondant à votre marque, vous ne serez pas alerté sauf si vous bénéficiez d’une surveillance de noms de domaine, service proposé chez SafeBrands.

Enfin, la TMCH présente un autre avantage non-négligeable à savoir que tout déposant d’un nom de domaine identique à une marque inscrite est prévenu préalablement à la réservation du nom. Par conséquent, en cas de litige, les titulaires de marques peuvent se prévaloir d’une présomption de mauvaise foi.

A titre de renseignement, depuis sa création, l’organisme a déjà envoyé plus de 694 000 notifications aux titulaires de marques TMCH. Sans ces nombreuses alertes, de grandes entreprises auraient dû entamer des procédures juridiques pour récupérer le nom de domaine en question.


SafeBrands, en sa qualité d’agent accrédité à la TMCH, est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. N’hésitez pas à contacter nos chargés de clientèle en utilisant notre formulaire en ligne, par email domaines@safebrands.com ou téléphone au +33 (0)1 80 82 82 60.