Juge en 3D en robe & marteau à la main

Les rachats et récupérations de noms de domaine

Il n’est pas rare que l’on soit intéressé par un nom de domaine et que ce dernier soit déjà pris par un tiers.

Deux cas peuvent alors se présenter, soit vous avez des droits (cas de cybersquatting), soit vous n’en avez pas (lancement d’une nouvelle marque par exemple).

Nous allons nous attacher dans cet article à la différence entre les deux actions, ainsi qu’à la meilleure façon de les mener à terme.

Différence rachat/récupération : la détention d’un droit reconnu

-* Récupération : vous avez des droits
-* Rachat : vous n’avez pas de droits

C’est de cette manière très simpliste qu’il faut commencer par voir les choses, même si par la suite en analysant le cas d’espèce cela n’est pas forcément aussi simple qu’il n’y parait de prime abord.

Comment bien réussir le rachat d’un nom de domaine ?

1 – L’importance de l’anonymat

Il est important d’opérer sous le couvert de l’anonymat pour des raisons évidentes, mais qu’il nous semble nécessaire de rappeler :

-* Pas d’influence sur le prix : si le vendeur sait que vous êtes une société du CAC40 par exemple, souhaitant acquérir un nom de domaine descriptif, il va forcément essayer de le vendre plus cher.

-* Protection des projets : personne (incluant donc vos concurrents) ne pourra connaitre l’identité de l’acquéreur de tel ou tel noms de domaine, du fait que vous n’apparaitrez pas dans les bases whois.
Il est conseillé de rester sous couvert de l’anonymat jusqu’à ce que le projet puisse être dévoilé (avec un minimum de 60 jours)

2 – Négocier une valeur « juste »
Il n’y a pas de règles établies dans le sens où le vendeur est seul décisionnaire du prix qu’il va demander pour le rachat de son nom de domaine.

Toutefois, il existe des « cotations » fonction de divers critères (rareté, extension, santé du second marché …).
L’expertise du Mailclub est un vrai plus dans ce domaine, de par leur connaissance du second marché et de ses acteurs, des contacts privilégiés avec les plateformes, les investisseurs en noms de domaine …

3 – Sécuriser la transaction
Payer et être sûr d’obtenir le nom de domaine en échange est un risque que vous ne souhaitez pas courir.

Plus les sommes sont élevées, plus le recours à ce type de sécurisation semble évident.

Il suffit d’utiliser des tiers de séquestre, qui se charge de récupérer l’argent le temps que le nom de domaine soit transféré, avant de payer le vendeur.

Voici par exemple le fonctionnement de la plus connue des plateformes : Escrow.com

Comment réussir la récupération d’un nom de domaine ?

1 – L’analyse des droits détenus et des droits acceptés
-*Principes de l’UDRP
-** le nom de domaine enregistré par le détenteur est identique ou semblable au point de prêter à confusion à une marque de produits ou de services sur laquelle le requérant (la personne physique ou morale qui dépose la plainte) a des droits;
et
-** le détenteur du nom de domaine n’a aucun droit sur le nom de domaine ni aucun intérêt légitime qui s’y attache; et
-** le nom de domaine a été enregistré et est utilisé de mauvaise foi.

2 – Connaissance des réglementations et procédures des registres
-* Il peut y avoir des conditions additionnelles à celles de l’UDRP :
-** Canada : il faut une marque visant le pays (toutefois attention à la décision relative au nom de domaine twenga.ca récemment rendue)
-** Chine : l’action doit être initiée dans les 2 ans suivant l’enregistrement
-** …
-* L’UDRP n’est pas acceptée partout
-** France : c’est le Syreli (SYstème de REsolution des LItiges)
-** Union Européenne : c’est ADR (Alternative Dispute Resolution)
-** …
-* Systèmes propres à chaque pays
-** Russie : il ne faut compter que sur les juridictions de droit commun
-** …
-* Procédure alternative au judiciaire
-** Hongrie et Emirats Arabes Unis : il existe des procédures administratives internes aux registres
-** …

Il est donc important de confier vos récupérations à des personnes compétentes ayant de l’expérience dans les noms de domaine et ses rouages.

3 – Quelle contrepartie verser éventuellement

Il est courant qu’un cybersquatteur demande une rétribution financière, qu’il faudra examiner sérieusement (même si nous ne cautionnons pas ce genre de pratique) pour les raisons suivantes :
-* Urgence du dossier : transiger, c’est régler rapidement ce conflit (une procédure c’est plusieurs semaines ou mois d’attente)
-* Coût d’une procédure UDRP : Le coût d’une procédure étant au minimum de 1500$ (auxquels viendront s’ajouter les frais de votre avocat),

Comment mandater le Mailclub ?

Afin de mandater le Mailclub pour une récupération ou bien un rachat, il suffit de prendre contact soit directement avec votre chargé de clientèle, soit par email domaines@mailclub.fr, soit par téléphone au 04 88 66 22 18.

En fonction du cas d’espèce nous vous réorienterons vers l’une ou l’autre de nos procédures.
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Article écrit par Sébastien Almiron

Sébastien est responsable commercial du département noms de domaine du Mailclub. Jouissant d’une expérience de plus de 10 ans, il maîtrise l’ensemble des enjeux transversaux liés aux noms de domaine.

Il conseille les responsables des noms de domaine des plus grandes sociétés françaises dans leur stratégie mondiale de nommage et élabore avec eux leur charte de nommage afin de délimiter leur périmètre d’identité sur Internet.

Il maitrise l’ensemble des problématiques B2B et/ou B2C sur un plan administratif, financier, technique, marketing, référencement et juridique.

Il est joignable au +33 4 88 66 22 37 ou par mail à s.almiron@mailclub.fr pour tout renseignement sur les services proposés par son département.

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