Le modèle de gouvernance fait toujours débat

Décidément, la problématique de gouvernance de l’Internet reste un sujet crucial pour la commission européenne qui, par l’intermédiaire de sa commissaire européenne chargée de la société de l’information et des médias, Viviane Reding, réaffirme sa volonté de réforme du système actuel de gestion des noms de domaine.

C’est la troisième fois que l’Union Européenne appel à une gouvernance partagée de l’Internet (Lire notre article à ce sujet). C’était également par l’intermédiaire de Viviane Reding qu’une lettre ouverte, adressée au Président Obama, avait initialement demandée la fin des relations actuelles entre de département du commerce américain et l’ICANN.

Alors que le Président Obama n’avait pas répondu à cet appel, certains membres influents du congrès américain demandaient au contraire, un renforcement des liens unissant l’ICANN au gouvernement américain.

A un mois de l’échéance du contrat plaçant l’ICANN sous tutelle du ministère du commerce américain, l’Union européenne insiste de nouveau.
Viviane Reding rappelle que « La décision du gouvernement Clinton de privatiser progressivement le système des noms de domaine et d’adresses Internet était la bonne. À long terme, il n’est pas défendable qu’un service public d’un seul pays ait un droit de regard sur une fonction de l’Internet utilisée par des centaines de millions de personnes à travers le monde entier ».

L’ICANN aurait toujours sa place dans la proposition de gouvernance formulée par la commission européenne mais, ce serait un « ICANN totalement privatisé et indépendant (…) soumis à un réel contrôle juridictionnel » accompagné d’un « G12 » reprenant le modèle multilatéral de consultation actuel.

Ce débat est donc loin d’être clôt. Il faudra attendre le 30 septembre afin de savoir si ces appels ont bien été entendus par les États-Unis. Il est a rappelé que de nombreux pays comme la Chine rejoignent l’avis de la commission.

Pour en savoir plus :
Lire nos articles sur l’ICANN