Bruxelles réaffirme ses positions envers l’Icann

Quelques semaines après la déclaration de sa commissaire européenne (lire notre article : L’Union Européenne plaide pour l’indépendance de l’Icann), Bruxelles réclame à nouveau une gouvernance internationale de l’Icann pour sortir d’une gestion purement américaine.

Rappelons que depuis 1998, l’Icann, l’autorité mondiale qui gère les noms de domaine, est de droit californien et lié par contrat au gouvernement américain.

Le 30 septembre 2009, ce contrat arrive à échéance et suscite des convoitises. Pour la commission européenne, la gouvernance de l’internet « doit dans l’avenir tenir compte du rôle essentiel que le réseau mondial joue désormais pour tous les pays« .

Les Etats-Unis ne comptent pas revoir son mode de gestion (lire notre article à ce sujet : Les mises au point du président de l’ICANN), ce que reconnaît la commission européenne. « Le gouvernement américain n’a jamais cessé de dire qu’il garderait le contrôle effectif de la coordination des fonctions essentielles en matière de noms et d’adresses au niveau mondial. Le problème du contrôle unilatéral de ces ressources resterait posé« .

Dans un communiqué, Bruxelles demande à ce que « dorénavant l’Icann doit être tenu de rendre des comptes à la communauté de l’internet dans son ensemble, et pas seulement à un seul gouvernement« .
Bruxelles réclame au contraire une « responsabilité multilatérale » de l’Icann « à l’égard des gouvernements des différents pays du monde« .

Pour en savoir plus :
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