déposer nom de domaine en .sx pour Saint-Martin

.SX : Le calendrier est annoncé !

Suite aux réformes géopolitiques engagées depuis 2006 et ayant entrainé la dissolution de l’État Fédéral des Antilles néerlandaises, de nouveaux états autonomes ont vu le jour. Ainsi, les états automnes du Royaume de Pays-Bas de Curaçao et de Saint-Martin se sont vu allouer par l’ICANN leurs extensions « nationales » que sont respectivement le .CW et le .SX. Après l’annonce discrète faite par le .CW et la mise en place de règles pour le moins complexes et surprenantes, le registre du tout nouveau .SX dévoile, à l’occasion du sommet ICANN cette semaine au Costa Rica, le calendrier d’ouverture de son extension.

Le .AN : l’extinction d’une extension

Jusqu’au 31 janvier 2012, toute personne souhaitant enregistrer un nom de domaine portant identité des Antilles néerlandaises devait solliciter l’allocation d’un .AN (ou d’un de ses sous domaines).

L’enregistrement d’un nom de domaine en .AN, qui était réservé aux personnes morales ou physiques locales, n’est plus possible depuis la fin de mois de janvier 2012.

Les noms de domaine enregistrés sous le .AN seront définitivement supprimés à partir du 31 octobre 2013

Remplacent donc le .AN les .CW, .SX ainsi que dans le futur le .BQ de l’ile de Bonaire, restant néanmoins une municipalité à statut particulier qui disposerait de son extension territoriale…

Il y a quelques semaines, le registre du .CW (anciennement registre du .AN localisé a Curaçao) annonçait l’ouverture du .CW et de ses sous domaines via la conservation de règles particulièrement restrictives, tant aux niveaux des titulaires finaux que des prestataires. En effet, sans instaurer un système de registrar, le registre indique ne pas accepter de demandes provenant de sociétés étrangères…Sachant qu’il a été décidé d’ouvrir à tous les sous domaines et de réserver aux personnes locales le second niveau, cette exigence apparait surprenante ! Vers un revirement décisionnel dans les prochains mois suite au désintérêt que risque d’entrainer ces règles paradoxales ?

.SX une réglementation plus souple

Le .SX annonce quant à lui que les noms de domaine seront enregistrables par tous, sans condition de présence locale et ce, directement au second niveau de l’extension. Il n’y aura pas de sous domaines sous cette extension (excepté gov.sx).

Afin de permettre à chaque titulaire d’un nom de domaine enregistré sous l’ancienne extension .AN, les nouveaux registres ont décidé d’instaurer une phase dite de « Grandfathering » permettant aux titulaires d’un .AN d’enregistrer l’équivalent de leur nom de domaine sous l’extension qui correspond à leur lieu de résidence.

Ainsi, un titulaire de .AN résidant à Saint Martin pourra prétendre à l’attribution de son équivalent en priorité. Il y a cependant peu de noms de domaine enregistrés sous le .AN, ce qui devrait simplifier les enregistrements. Les phases de « Grandfathering » sont en cours sous ces deux extensions.

Le calendrier d’ouverture du .SX

– Du 3 mai au 5 juillet 2012 : se déroulera une phase de «Sunrise » réservée aux titulaires d’une marque enregistrée quelque soit le pays visé par cette dernière. Les titulaires de marques pourront donc enregistrer un nom de domaine correspondant à leur marque sous .SX. En cas de demandes identiques pourtant sur un même nom de domaine, les titulaires de marques seront départagés à l’issue d’enchères, une nouveauté !

– Du 5 juillet au 6 aout : durant cette phase, seules les personnes morales locales pourront prétendre à l’enregistrement d’un nom de domaine, qui devra dans ce cas correspondre à leur dénomination.

– Du 6 aout au 5 septembre, les personnes morales locales mais également les personnes physiques locales auront la priorité. Elles devront fournir une copie de leur certificat d’enregistrement ou de leur carte d’identité.

– Du 5 septembre au 5 octobre aura lieu une phase de « Landrush » ouverte à tous. En cas de demandes multiples portant sur un même nom de domaine, des enchères auront lieu.

– A partir du 5 octobre, les enregistrements seront ouverts à tous selon le principe du « premier arrivé, premier servi ».

Durant toutes ces phases prioritaires, les demandeurs d’un même nom de domaine seront donc départagés à l’issue d’enchères.

Il est à noter que sera utilisée la Clearing House aux fins de vérification des droits avancés.

Mailclub accrédité par le registre du .SX

Mailclub, Conseil en Nommage Internet et registrar accrédité par le registre de Saint Martin, pourra ainsi relayer cette ouverture et vous assister dans toutes vos démarches. N’hésitez pas à nous contacter pour tout complément d’information souhaité.

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Article écrit par Matthieu Aubert

Matthieu est responsable du département juridique du Mailclub, notamment en charge de nos services de surveillances et de récupérations. Titulaire d’un Master II de droit des créations immatérielles et nouvelles technologies ainsi que d’un diplôme de juriste conseil en entreprise spécialisé en Propriété Intellectuelle, Matthieu est spécialiste des problématiques d’atteintes aux marques sur internet (noms de domaine, réseaux sociaux, liens sponsorisés,…). Il est joignable au +33 4 88 66 22 12 ou par mail à m.aubert@mailclub.fr pour tout renseignement sur les services proposés par son département.

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