La fin du principe de neutralité du net aux Etats-Unis : le pouvoir aux fournisseurs?

Internet comme nous l’avons toujours connu, c’est peut-être fini… en tout cas, aux Etats-Unis. Le régulateur américain des communications a mis fin au principe de neutralité du net ce jeudi 14 décembre 2017 occasionnant un véritable séisme dans l’univers d’Internet. Théoriquement, avec cette décision, les fournisseurs d’accès pourront moduler la vitesse de débit d’Internet à leur guise.

Qu’est-ce que la fin de la neutralité du net ?

Les Américains n’auront tout simplement plus accès au même Internet avec la fin de ce principe de neutralité. Les fournisseurs d’accès pourront choisir quel contenu est accessible à quel utilisateur et surtout à quel prix !

En d’autres termes, certains sites pourraient bénéficier d’un débit plus rapide, moyennant finances évidemment. A l’inverse, pour ceux qui refusent de payer ou qui n’en n’ont pas les moyens, l’accès sera ralenti.

De nouvelles offres commerciales pourraient ainsi voir le jour sur le modèle des bouquets de télévision payante. Par exemple,  il y aurait un abonnement de base et des options en supplément comme l’option « réseau social » pour accéder à FaceBook, Twitter etc, ou encore une option « shopping » pour se rendre sur Amazon ou Ebay, et d’autres options au gré de l’inventivité des fournisseurs.
La conséquence d’abonnements plus chers est aussi un véritable risque de dérive. En effet, rien ne dit que les opérateurs ne seront pas tentés de ralentir voire de bloquer l’accès aux services des concurrents.

Conséquence de la fin de la neutralité américaine en France

L’évolution de la législation américaine sur la neutralité du net n’a théoriquement pas d’incidence sur le paysage français, dans la mesure où les lois et les règles qu’applique le régulateur ne concernent que les opérateurs américains. Cependant, il faut toutefois garder à l’esprit que ce qui se passe outre-Atlantique peut parfois influencer les orientations d’autres pays.

En France, le gouvernement Macron ne s’est pas exprimé sur le sujet. En terme de numérique, la France a d’autres préoccupations et ne semble pas être influencé par la fin de neutralité du net américain pour plusieurs raisons :

  • En 2016, l’Union Européenne a voté des directives pour garantir la neutralité du Net.
  • L’un des projets principaux en termes de numérique est de réduire la fracture territoriale (on parle de « zones blanches », c’est-à-dire les territoires sans accès à Internet), sociale et générationnelle. D’après les derniers chiffres de l’Agence du numérique :
    • 20% de la population française n’a jamais utilisé Internet
    • 13% des plus de 18 ans ne se connectent jamais à Internet. Ce chiffre comprend 6.7 millions de personnes qui ne s’y connectent pas par manque de matériel, de connaissance ou d’intérêt.

L’application de cette décision devrait néanmoins être retardée voire annulée car des actions ont été lancées tant au niveau judiciaire que législatif pour tenter de sauver la neutralité du net aux Etats-Unis.

Ainsi les opérateurs américains qui ont d’ores et déjà distribués des primes à leurs employés ne devraient pas crier victoire trop tôt.