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Brésil : ajout d’un système de résolution arbitral

Le registre du .BR a mis en place depuis le 1er octobre 2010 un système de résolution des litiges alternatif.

Jusqu’à présent, seules les cours judiciaires locales étaient compétentes pour connaitre des litiges relatifs à des noms de domaine enregistrés en .BR. Désormais un système de résolution arbitrale est également disponible.

Son fonctionnement est calqué sur celui de l’UDRP en ce qui concerne les critères de saisines et la procédure (décision rendue sous 90 jours,….).

Ce système de dénomme : « Administrative System of Internet Conflicts (SACI-Adm) ». La cour compétente est pour l’instant la Chambre de Commerce Brésil-Canada, seule a être accréditée.