Big Brother is watching you

Attention le Gouvernement américain vous surveille !

Vous avez certainement été informés, il y a quelques jours, de la fermeture par erreur de 84 000 Sites Internet par le Gouvernement américain.

Pour mémoire, dans le cadre de l’opération « Protect Our Children », le département de la Justice (DOJ) et le département de la sécurité nationale (DHS) avaient annoncé la fermeture de plusieurs Sites Internet accusés de pédopornographie. L’opération a été menée en collaboration avec les autorités douanières l’ « ICE ».

A titre sécuritaire, et tel qu’effectué lors de précédentes saisies, l’ICE avait convaincu le juge de la Cour de District de signer un mandat de saisie, envoyé par la suite aux hébergeurs, afin de rediriger lesdits Sites vers une page indiquant le message d’avertissement ci-dessous.

Coupure de sites par « inadvertance »

Malgré ces mesures prises, des milliers de propriétaires de Sites Internet ont été surpris et choqués d’apprendre que le contenu de leurs sites avait été bloqué pour afficher une bannière voyante les accusant de diffuser un contenu à caractère pédopornographique.

Par « inadvertance », les autorités américaines ont saisi le nom de domaine « mooo.com » appartenant au fournisseur de DNS gratuits « FreeDNS ». En conséquence, les milliers de sous-domaines de ladite adresse ont été redirigés vers le message du Gouvernement.

Trois jours d’interruption de service

Rapidement, FreeDNS a réagi en publiant sur leur Site Internet le communiqué suivant « Freedns.afraid.org n’a jamais autorisé ce type d’abus dans ses services DNS. Nous travaillons afin de régler le problème rapidement ». Conscientes de leur erreur, les autorités ont réorienté les sites Internet victimes vers leur contenu originel. Cependant, trois jours ont été nécessaires afin que la bannière disparaisse totalement.

Dans son communiqué de presse, le département de la sécurité nationale n’a toutefois pas jugé nécessaire de mentionner cette « erreur », préférant mettre en avant la fermeture de 10 noms de domaine dont les sites Internet afférents publiaient et distribuaient du contenu à caractère pédopornographique (http://www.dhs.gov/ynews/releases/pr_1297804574965.shtm)].

Réaction de l’ICANN

En réaction à cette mauvaise manipulation des serveurs DNS mais aussi et notamment aux diverses opérations menées par le Gouvernement américain en vue de la fermeture inopinée de Sites Internet, accusés de contrefaçon telle que Operation Broken Hearted, l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) a dénoncé les méthodes employées par les autorités américaines.

En effet, selon le Président du GNSO (Une des instances techniques de l’ICANN), par des désactivations « unilatérales » de sites Internet, l’interventionnisme des autorités américaines menace la gouvernance de l’Internet. Il déclare que le Gouvernement américain en l’espace de un an a désactivé de manière arbitraire plus d’une centaine de noms de domaine génériques en .com sans que les administrateurs desdits noms aient été préalablement prévenus.

Le Président annonce « Nous avons déjà été convoqués à deux reprises à la Maison Blanche sur le sujet de la lutte contre la contrefaçon, et le but était de nous demander comment on agissait contre ce phénomène, et c’était fait de manière assez agressive » (…) « Il y a de vraies pressions, de véritables actions de lobbying, pour qu’on lutte contre ces phénomènes : les entités étatiques s’attaquent aux acteurs sur lesquels elle peuvent agir, comme nous, car elles ne peuvent par exemple pas s’attaquer à la mafia ».

« Certains étaient des sites de contrefaçon vendant des DVD ou des sacs à main, mais beaucoup d’autres n’avaient rien d’illégitime. Par exemple, lorsque le nom mooo.com a été désactivé, ce sont au total 84 000 sites qui en dépendaient qui ont aussi été débranchés, et qui n’avaient rien à voir avec les contrefaisants », poursuit-il.

D’après lui, il existe une réelle inquiétude quant au comportement du Gouvernement américain qui n’hésite pas à passer outre les structures existantes afin de désactiver des Sites Internet. Cette crainte est également commune à l’ensemble des registrars inquiets de telles pratiques dérogatoires.

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Article écrit par [Claire Corona

Claire est juriste au sein du service juridique du Mailclub Titulaire du CEIPI Marques et Dessins et Modèles ainsi que d’un Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies. Claire est à votre disposition pour toute problématique liée à vos marques sur Internet au +33 4 88 66 22 08 ou par e-mail à c.corona@mailclub.fr.

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