XXX et nouvelles extensions : au coeur de la tourmente

Alors que le registre du « .XXX » se félicite du succès de lancement de son extension, certains acteurs de l’industrie adulte n’apparaissent toujours pas convaincus de l’intérêt de cette nouvelle extension. Ainsi, une plainte a été déposée il y a quelques semaines par deux acteurs majeurs de l’industrie pour adulte se faisant, de manière surprenante, défenseurs des titulaires de marques extérieures au secteur…

Il n’est pas chose nouvelle d’indiquer que le « .XXX » fut un projet de création très controversé, qui aura pour cela, mis plus de 7 ans à être validé définitivement par l’ICANN.

Une extension plébiscitée ?

De nombreuses associations, institutions,…pour des raisons très variées, ont manifesté leur désaccord relatif au projet de création. Malgré ces mécontentements ou parfois ces pressions, le projet a été validé et l’extension est désormais ouverte à tous depuis le 6 décembre dernier. Il est difficile de savoir quelle fut la part réelle de soutien et quelle fut la part d’opposition, le sujet ayant été accueilli de manière très disparate au sein d’un même secteur d’activité…

En toute hypothèse, l’extension est désormais lancée ! Le registre se félicite du lancement réussi de son extension « offrant une alternative responsable aux sites internet proposant du contenu destiné aux adultes ».

.XXX répondant d’après le registre aux besoins de l’industrie…

Le Directeur Général d’ICM registry, Stuart Lawley, a précisé le 6 décembre dans un communiqué de presse « qu’alors que le divertissement pour adulte est consommé par de nombreux adultes, il n’est pas approprié à tous les publics. Nous avons créé le .XXX afin de répondre aux besoins uniques de l’industrie du divertissement pour adulte en ligne. La réponse du public a été extraordinaire tant par l’accueil réservé par les consommateurs que par les prestataires offrant du divertissement adulte en ligne, enthousiasmés par les avantages et les nouvelles possibilités infinies que constituent le .XXX ».

…Mais une plainte déposée par deux acteurs majeurs du secteur

Cette vision positive n’est cependant pas partagée par tout le monde…La société Manwin Licensing, éditeur du site pornographique « youporn », et la société de production de films pour adulte Digital Playground, ont déposé une plainte auprès de la cour californienne contre ICM Registry et l’ICANN, dans le but d’obtenir réparation du préjudice qu’ils estiment avoir subi en raison de la création de cette extension. Cette dernière aurait crée selon eux, une situation monopolistique pour le registre, aurait entrainé l’application de prix abusifs, de pratiques anticoncurrentielles nuisant aux acteurs et aux consommateurs, etc…

Vous l’aurez compris, ces deux sociétés, qui devrait être les premières bénéficiaires de cette extension ne s’accordent pas à reconnaitre son utilité, ou du moins dans les conditions d’offre actuelle.

Il est intéressant de voir que ces acteurs du secteur, remettent en cause premièrement la procédure d’enregistrement défensive mise en place par le registre du .XXX et qu’ils semblent avoir utilisée malgré leur appartenance au secteur, afin de ne pas voir leurs noms de domaine, protégés par des droits de marques, repris par des tiers souhaitant générer quelques profits via le détournement de trafic généré.

Une situation monopolistique reprochée

Il apparait difficile de comprendre certains arguments tels que le reproche monopolistique fait à ICM Registry, seul porteur du projet… Ainsi, il apparaitrait également surprenant de déléguer la gestion d’une extension via la tenue d’un appel d’offre, lorsque les investissements et l’idée même de l’extension proviennent d’une entité spécifique… Il est également reproché au registre d’empêcher, de part la connotation du .XXX au domaine « adulte », la création d’un .PORN ou d’un .SEX… Ces deux extensions apparaissent également explicites et pourront de plus être demandées via le programme de création des nouvelles extensions.

De la même manière, le système d’enregistrement défensif mis en place constitue finalement une première dans le secteur, ayant permis un blocage de noms de domaine sur la base de droits moyennant le paiement d’une redevance ponctuelle,…

La notion de soutien porté par la communauté concernée

Il apparait finalement que la problématique réside plus dans le fait que cette extension très spécifique n’est pas était souhaitée unanimement par l’industrie concernée ainsi que par le public. Mais quelles auraient pu être les modalités d’ouverture ? Cette extension aurait elle pu faire consensus… ? Cela semble peu probable.

Ainsi, cela peut poser plus largement, dans le cadre du programme de création des nouvelles extensions, la question de la preuve à apporter du support dont bénéficie l’extension auprès du public concerné…

Un climat de contestation touchant également les nouvelles extensions

Ce climat de contestation est également vérifiable via la création récente par plus de 90 entités telles que l’INTA (International Trademark Association), la chambre de commerce américaine,… du « CRIDO » : Coalition pour la Surveillance Responsable d’Internet. Leur charte a également été signée par de nombreux acteurs majeurs tels que Coca Cola, American Express, Burger King, Samsung,…

Cette structure a pour but de faire entendre sa voix contestataire relative au programme de création des nouvelles extensions validé par l’ICANN. Ce dernier résulte pour ces entités d’une décision non concertée, ne provient pas d’un besoin de la communauté, risque de déstabiliser l’Internet, etc…

Cette structure s’est crée peu de temps après la validation du programme par l’ICANN. Le World Trademark Review retranscrit dans un article les propos de Doug Wood, conseiller principal de l’association internationale des publicitaires « ANA », précisant que cette création a posteriori est la conséquence de l’ignorance par l’ICANN des critiques faites par les différents intéressés durant les périodes de débats publics, etc…

Une réponse à une problématique illusoire ?

Ils souhaitent donc via cette nouvelle voix, faire pression sur l’ICANN et le département du commerce américain qui doit décider du renouvellement du contrat IANA en mars prochain, afin que puisse être donné un sens à ce projet qu’ils estiment être la solution avancée à une problématique illusoire… L’organisation va également présenter une pétition au ministère du commerce américain précisant son opposition aux plans d’ouverture annoncés par l’ICANN.

Cela rappelle cependant un débat contradictoire mené par de nombreux acteurs prétextant une main mise des États-Unis sur l’Internet via le tutorat instauré par le ministère du commerce américain sur l’ICANN… Il apparait contradictoire que des sociétés, de plus majoritairement américaines, sollicitent l’intervention d’un état, dans un contexte de gouvernance internationale de l’Internet…

Le 8 décembre prochain le sénat américain tiendra une réunion extraordinaire dont l’ordre du jour sera l’analyse du programme de création des nouvelles extensions… Même en cas d’opposition, cela ne pose-t-il pas une question de souveraineté décisionnelle ?

Le programme de création des nouvelles extensions semble pouvoir être précisé afin que les craintes s’apaisent, que les titulaires de droits puissent bénéficier d’un système de protection renforcé, pour que les projets soient acceptés par l’ICANN lorsqu’ils sont portés par une majorité incontestable d’un public concerné, etc…. mais il ne semble cependant pas pouvoir être remis en cause.

* Illustration issue de Wikimedia Commons.

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Article écrit par Matthieu Aubert

Matthieu est responsable du département juridique du Mailclub, notamment en charge de nos services de surveillances et de récupérations. Titulaire d’un Master II de droit des créations immatérielles et nouvelles technologies ainsi que d’un diplôme de juriste conseil en entreprise spécialisé en Propriété Intellectuelle, Matthieu est spécialiste des problématiques d’atteintes aux marques sur internet (noms de domaine, réseaux sociaux, liens sponsorisés,…). Il est joignable au +33 4 88 66 22 12 ou par mail à m.aubert@mailclub.fr pour tout renseignement sur les services proposés par son département.

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