.PT : l’ouverture débutera finalement dans quelques jours !

Certains l’attendent depuis plusieurs années, l’annonce est désormais faite même si elle intervient tardivement : le .PT s’ouvrira à tous dans les prochains mois. Cette « ouverture » va être précédée par une phase de Sunrise… retour sur ces changements.

Une ouverture annoncée en 2008

Le .PT est à ce jour ouvert à toute personne morale ou physique sans condition de présence locale. Néanmoins, le demandeur doit justifier d’un droit sur le nom de domaine afin de pouvoir en demander son enregistrement. Si un nom de domaine différant du nom du demandeur est souhaité, ce dernier doit justifier de la détention d’une marque visant le Portugal, afin d’obtenir le dépôt.

Des conditions particulières ne fixant aucune présence locale lorsque le nom correspond à une dénomination sociale étrangère mais obligeant en cas de différence, à la détention d’une marque nationale… Une marque étrangère a-t-elle moins de valeur qu’une dénomination étrangère aux yeux du registre ?

Cette ouverture réside donc dans l’abandon du principe fixé de droit au nom.

Depuis presque quatre ans, le registre portugais indique souhaiter ouvrir son extension et, était même sur le point de le faire en 2008, avant de finalement changer radicalement d’avis, communiquant sur des reports successifs.

La décision vient d’être enfin prise ! On peut cependant reprocher au registre, étant donné les dates et les conditions d’ouvertures fixées une communication tardive, obligeant chacun à agir rapidement afin de sécuriser ses droits.

Phase prioritaire du 1er mars au 31 avril 2012

Durant cette « Sunrise » tout titulaire d’un droit quelque soit le pays visé par ce droit pourra prétendre à l’obtention d’un nom de domaine correspondant sous l’extension .PT.

Le registre permet également de baser sa demande sur une marque non seulement verbale mais également semi figurative. Ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. La marque ou le droit devra être valide ainsi, les marques en cours de dépôt ne sont pas acceptées.

ATTENTION : Premier arrivé, premier servi !

Le registre traitera les demandes en fonction de leurs arrivées. En cas de plusieurs demandes portant sur un même nom de domaine, le plus rapide obtiendra donc directement le nom de domaine, sans procédure d’enchère.

Si la première demande venait à être refusée, le second prétendant n’obtiendra pas pour autant le nom de domaine qui redeviendra libre et devra faire l’objet d’une nouvelle demande.

A partir du 1er mai 2012, toute personne pourra enregistrer un nom de domaine sous .PT, quel qu’il soit, sans avoir à apporter de preuve de droit.

Suppression des sous domaines .NET.PT, INT.PT, PUBL.PT et NOME.PT

Ces sous domaines ne seront plus disponibles à l’enregistrement à partir du 1er mars 2012. Le registre invoque un délaissement de ces sous domaines par les utilisateurs, poussant donc au retrait. Les enregistrements déjà réalisés sous un de ces sous domaines ne seront cependant pas impactés par ces changements et resteront actifs.

Le Mailclub, Conseil en Nommage Internet, est également un registrar accrédité par le registre portugais et pourra vous assister pour soumission de toute demande de dépôt souhaitée. N’hésitez pas à contacter nos équipes.

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Article écrit par Matthieu Aubert

Matthieu est responsable du département juridique du Mailclub, notamment en charge de nos services de surveillances et de récupérations. Titulaire d’un Master II de droit des créations immatérielles et nouvelles technologies ainsi que d’un diplôme de juriste conseil en entreprise spécialisé en Propriété Intellectuelle, Matthieu est spécialiste des problématiques d’atteintes aux marques sur internet (noms de domaine, réseaux sociaux, liens sponsorisés,…). Il est joignable au +33 4 88 66 22 12 ou par mail à m.aubert@mailclub.fr pour tout renseignement sur les services proposés par son département.

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