TLD .FR

L’encadrement juridique du .fr se précise

Le jeudi 13 janvier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une loi visant à définir le nouveau contexte juridique des extensions correspondant au territoire national.

Le texte tient en une trentaine de ligne mais il contient beaucoup de choses.

En premier lieu, il redonne à l’Afnic et à la gestion du .fr un cadre juridique ! Mieux, il ouvre à l’Europe le .fr en ancrant dans la proposition l’ouverture aux ressortissants européens.

Surtout, il est rassurant de voir que le législateur répare sans tarder la situation afin de rassurer l’ensemble des personnes concernées (salariés de l’Afnic, professionnel de la propriété intellectuelle, utilisateurs ou Bureau d’enregistrements) en tenant le rythme pour un décret appliqué avant le 1er Juillet 2011.

D’un autre côté, au vu de la rédaction du texte, on peut lire entre les lignes et interpréter, de façons tatillonne le texte et se poser la question : les noms des terres australes françaises (.tf) seront-ils ouverts à tous ? les moutons des Iles Féroé pourront-ils échanger un .tf avec les Pingouins de Kerguelen ?

Le débat n’est pas fini. La rédaction du décret sera primordiale pour donner des bases sereines à l’industrie et permettre à l’Afnic de travailler sur ses projets impactants : Idn et DNSSEC.