blocage noms de domaine par l'ICANN pour OIG et OING

L’ICANN bloque 1.5 million de noms de domaine dédiés aux OIG et OING

Un million et demi de noms de domaine, dont une grande majorité composé de 3 et 4 caractères, viennent de bénéficier d’une protection spéciale tout gTLD confondu dans le cadre d’une nouvelle politique de l’ICANN.

Un sujet de longue date et hautement controversé concernant les noms et les acronymes de diverses organisations intergouvernementales et non gouvernementales vient de trouver une issue : une politique officielle de consensus de l’ICANN a été adoptée et sera contraignante pour tous les registres sans exception, quel que soit le gTLD à compter d’août 2018.

Cette politique a été élaborée par l’ICANN’s Generic Names Supporting Organization et approuvé par le conseil administratif de l’ICANN en avril 2014 et a été depuis lors en pourparlers quant à sa mise en œuvre.

Cette future politique accorde une protection spéciale pour plus de 1250 racines de noms de domaine sur les 1243 gTLDs existants – et à venir : soit un total de plus de 1.5 million de combinaisons possible.

Ces racines de noms de domaine correspondent aux noms et parfois aux acronymes ou abréviations d’organisations intergouvernementales (OIG) et organisations internationales non gouvernementales (OING) reconnues comme le Comité International Olympique, la Croix Rouge etc. Ce sont toutes des organisations dont les noms sont protégés par le droit international et notamment par la Convention d’Union de Paris de 1883 pour ce qui est du droit des marques.

Pour connaitre la liste des organisations concernées, l’ICANN a mis à disposition ces informations sur son site.

Concernant les noms de domaine liés à cette liste et déjà enregistré, ces derniers resteront enregistrés et les registres et registrars doivent honorer les demandes de renouvellement et de transfert : en d’autres termes, personne ne perd ses domaines. En revanche, si l’un deux est supprimé, le nom de domaine doit être récupéré et bloqué par le registre.

En parallèle, les organisations protégées doivent avoir la possibilité d’enregistrer leurs noms correspondants réservés si elles le souhaitent. Les registres seront en mesure de vendre les acronymes des OING protégées mais devront proposer un « INGO Claims Service », qui correspond à un service existant, équivalent à la revendication de marque.

Les registres et registrars ont jusqu’au 1er août 2018 pour s’assurer qu’ils sont en conformité avec ces règles. Du côté de l’ICANN, un travail sur les protections des OIG et OING est en cours.