DMPL / DPML Plus : décryptage des changements et de leurs impacts

Depuis l’arrivée des nouvelles extensions de nouvelles procédures ont été imposées aux « nouveaux » registres, afin de garantir un certain niveau de protection des droits de propriété intellectuelle. Il existe donc plusieurs procédures permettant une protection a priori (La TMCH étant la plus connue) ou a posteriori (procédures arbitrales de contestation).  Cela étant, il est aisé…